Le référendum anti-immigration du RN fonce droit dans un mur juridique

Le RN promet un référendum pour réécrire la Constitution dès la victoire de Marine Le Pen. Mais le Sénat et les Sages se dressent sur sa route, et la manœuvre pourrait se solder par une crise.

La promesse est sur la table depuis des mois, mais le parti l’a réactivée avec une précision nouvelle. Jordan Bardella l’a répété cette semaine en évoquant un calendrier immédiat. Dès que Marine Le Pen est élue, un référendum constitutionnel sur l’immigration sera lancé. L’objectif affiché tient en quelques mesures faciles à résumer. Fini le droit du sol. Fini le regroupement familial. Les aides sociales deviendraient réservées en priorité aux Français. Le droit d’asile serait encadré beaucoup plus sévèrement. Le texte déposé en 2024 à l’Assemblée nationale compte quatorze articles et ne s’arrête pas là. Il veut protéger l’identité française, permettre l’interdiction du voile dans l’espace public et réduire à néant la primauté du droit européen sur les lois nationales.

Une révision constitutionnelle ne se décrète pas seule. La procédure de l’article 89 impose un vote identique à l’Assemblée nationale et au Sénat avant que le texte puisse être validé par référendum ou par le vote des trois cinquièmes des parlementaires en Congrès. Or le Sénat, contrôlé par la droite et le centre droit, regarde ce projet avec une méfiance certaine. Son accord n’a rien d’évident. Pour éviter ce blocage, l’état-major du RN prépare donc une manœuvre alternative autour de l’article 11, qui ouvre la voie à des consultations sur l’organisation des pouvoirs publics.

C’est ici que le précédent historique entre en scène. En 1962, le général de Gaulle avait utilisé cet article pour organiser l’élection du président de la République au suffrage universel direct, malgré l’avis négatif du Conseil constitutionnel. À cette époque, le rapport de force était sans appel. Les Sages ne faisaient pas le poids face au général. Depuis, le décor a changé. En 2000, le Conseil constitutionnel s’est déclaré compétent pour contrôler à la fois le décret convoquant un référendum et la constitutionnalité du texte soumis au peuple. Il est donc parfaitement en mesure de dire non.

La jurisprudence distingue deux moments. Une fois que le peuple a tranché, personne ne peut contester sa volonté. Mais avant, les juges ont le devoir d’empêcher qu’une question contraire à la Constitution soit posée. Un parterre de constitutionnalistes s’accorde sur ce point. Sauf revirement spectaculaire de position des Sages, un référendum fondé sur l’article 11 pour des mesures migratoires ou identitaires serait probablement annulé. L’opération devient alors un objet politique dangereux, car nul ne peut s’affranchir des décisions du Conseil. Les maires et les responsables de bureaux de vote qui participeraient à une consultation illégale s’exposeraient à des poursuites. Et pour une présidente de la République, une telle obstination pourrait ouvrir la voie à une destitution.

Bardella et son camp veulent encore croire que le rapport de forces jouera en leur faveur. Une présidente fraîchement élue dispose d’une légitimité que les Sages, désignés, ne possèdent pas dans l’opinion. Le président du RN a même évoqué une crise institutionnelle majeure si le Conseil constitutionnel venait à bloquer ce projet de consultation. Dans son entourage, un proche de Marine Le Pen adresse un avertissement à Richard Ferrand, installé à la tête de l’institution. Si tout est verrouillé, prédit-il, cela va mal tourner. Mais de quel côté se situera la légitimité ? Selon les juristes, si le parti veut élargir le champ des référendums possibles, il faudra d’abord réviser la Constitution, donc passer par le Sénat. La boucle est bouclée.

Le duel avec les Sages ne date pas d’hier, et le RN n’est pas le seul à vouloir réduire leur pouvoir. Bruno Retailleau, candidat des Républicains, propose une étrange mécanique. Chaque fois que le Conseil censurerait une loi votée par le Parlement, le président pourrait redonner la parole au peuple pour qu’il censure la censure. Une telle disposition changerait radicalement la nature de la Ve République. La Constitution cesserait d’être la référence au-dessus de toutes les autres. La loi pourrait alors contourner les libertés fondamentales sans qu’aucune institution ne puisse s’y opposer. Dans ce scénario, plus rien ne protège sérieusement le citoyen.

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