Une loi XXL pour protéger les femmes et les enfants arrive enfin à l’Assemblée

Le meurtre de la jeune Lyhanna a mis le feu aux poudres. Un texte transpartisan, très attendu, débarque lundi à l’Assemblée nationale avec une ambition claire. Réformer toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles.

Il aura fallu un drame pour que la machine se mette en route. La mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée sans vie en juin après avoir été violée, a agi comme un électrochoc. Son principal suspect n’avait jamais été inquiété malgré une plainte pour viol déposée contre lui auparavant. Un fait glaçant qui a poussé un groupe de députés de huit familles politiques différentes à unir leurs forces pour bâtir une proposition de loi intégrale. Le texte, porté par la députée Céline Thiébault-Martinez, est soutenu par 240 élus. Il avait d’abord été pensé à partir de 140 propositions d’associations avant d’être resserré à 69 articles après l’avis du Conseil d’État.

Concrètement, la loi veut tout couvrir, du repérage au suivi des auteurs en passant par la prévention, l’accompagnement et la réparation. Une rareté saluée par les juristes. Le texte prévoit par exemple la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales avec des juges et des procureurs formés en conséquence. Une autre mesure forte oblige à entendre la victime et le suspect, à préserver les preuves et à chercher d’autres victimes avant de pouvoir classer une affaire. Le texte crée aussi un centre d’aide dans chaque département et un véritable crime autonome d’inceste avec des peines renforcées. Autant d’outils conçus pour que les failles du système ne se reproduisent plus.

Reste la question du calendrier. La discussion en séance publique, prévue le 28 septembre, a finalement été décalée au début du mois d’octobre. Une première place à l’ordre du jour de l’Assemblée, assure le Premier ministre. Mais ce simple report inquiète déjà du côté des associations. Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes, y voit un mauvais signal et redoute que le texte s’enlise dans des allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée. Du côté du gouvernement, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes se veut rassurante. Elle affirme n’avoir aucun doute quant à une promulgation avant la fin du quinquennat et balaie l’obstacle du coût. La réforme est évaluée à trois milliards d’euros entre 2027 et 2032.

Le nerf de la guerre, c’est donc l’argent. La députée à l’origine du texte prévient que sans moyens à la hauteur, la déception sera immense. Les associations rappellent que ces dépenses sont un investissement. Face à l’Inceste souligne que les violences sexuelles faites aux enfants coûtent chaque année plus de 9,7 milliards d’euros à la société française. C’est dire si l’addition de l’inaction est plus lourde encore. Lundi, des manifestations sont annoncées devant les tribunaux et le ministère de la Justice pour maintenir la pression. La réalisatrice Andréa Bescond, figure engagée sur le sujet, promet d’être vigilante pendant les débats. Elle le dit sans détour, il ne faudrait pas que cette mobilisation retombe comme un feu de paille.

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