Le jackpot fiscal de 8 milliards que l’UE prépare pour les entreprises

Bruxelles veut alléger la facture des sociétés avec une réforme qui leur ferait économiser des milliards chaque année. Mais entre simplification et justice fiscale, le projet ne fait pas l’unanimité.

La Commission européenne a dévoilé mercredi un paquet de mesures pour simplifier la fiscalité des entreprises. L’objectif affiché est clair : faire gagner 8 milliards d’euros par an aux sociétés qui opèrent en Europe. Ce chiffre comprend 3,3 milliards d’économies rien que sur les coûts administratifs. La réforme s’inscrit dans une vaste politique de simplification réglementaire menée depuis deux ans, censée renforcer la compétitivité du Vieux Continent.

Concrètement, le texte prévoit une exonération de la retenue à la source sur tous les paiements transfrontaliers de dividendes, d’intérêts et de redevances entre entreprises de l’UE. Une mesure qui devrait alléger les démarches et les coûts pour les groupes présents dans plusieurs pays membres. Le commissaire à l’Économie, Valdis Dombrovskis, justifie cette démarche par la demande unanime des milieux d’affaires : un environnement plus simple, plus rapide et plus intelligent pour prospérer face à la concurrence mondiale.

Mais les associations de lutte contre les inégalités montent au créneau. Julien Desiderio, d’Oxfam, dénonce une distribution de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises alors que leurs bénéfices battent des records et que les inégalités explosent. Il estime que la priorité devrait être de faire contribuer davantage ceux qui gagnent le plus. Pour apaiser ces critiques, le commissaire Wopke Hoekstra assure que le projet préserve les garanties essentielles contre l’évasion et la fraude fiscales. Un point crucial quand on sait que certaines mesures de la réforme, notamment la révision de la directive anti-évasion, nécessiteront l’accord unanime des 27 États membres pour entrer en vigueur.

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