L’Assemblée valide le renouvellement automatique des titres de séjour

Les députés ont adopté une proposition socialiste visant à simplifier les démarches administratives pour les étrangers en situation régulière, malgré l’opposition du gouvernement. Cette mesure s’inscrit dans une série de textes portés par la gauche lors de sa journée réservée.

L’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi instaurant un renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. Le texte, défendu par le groupe socialiste, a recueilli une majorité de suffrages grâce au rassemblement des formations de gauche, face à une mobilisation limitée de la majorité présidentielle et des élus d’extrême droite. Il prévoit que ces titres soient tacitement reconduits, sauf si l’administration invoque des motifs légaux pour s’y opposer.

La députée à l’origine de cette initiative a dénoncé les délais d’instruction excessifs qui caractérisent les procédures de renouvellement. Elle a pointé les conséquences concrètes de ces retards, susceptibles d’entraîner des ruptures dans l’accès à l’emploi, au logement ou à la couverture maladie. Selon ses arguments, la complexité administrative actuelle génère une précarité évitable, alors que l’immense majorité des demandes aboutit favorablement.

Le gouvernement a exprimé son désaccord, reconnaissant toutefois des dysfonctionnements dans les délais de traitement. La ministre concernée a estimé que le dispositif proposé présentait des risques juridiques et ne résoudrait pas les problèmes de fond. Elle a souligné la nécessité d’un examen individualisé pour chaque dossier, notamment pour traiter des situations particulières où les conditions de séjour ne seraient plus remplies.

Les échanges dans l’hémicycle ont été animés. Un élu de l’opposition d’extrême droite a fustigé une initiative qu’il jugeait dangereuse, tandis que la rapporteure du texte a répliqué avec vigueur, accusant ses détracteurs de faire preuve d’un manque de réalisme et d’humanité.

Cette adoption s’inscrit dans le cadre de la journée parlementaire annuelle réservée au groupe socialiste, qui a vu l’ensemble de ses propositions recevoir l’aval des députés. Le président du groupe s’est félicité de ce bilan, y voyant la preuve de l’utilité de son travail législatif pour améliorer le quotidien des citoyens.

Parmi les autres textes adoptés figurent deux mesures concernant la protection des mineurs. La première vise à garantir systématiquement l’accès à un avocat pour les enfants placés ou faisant l’objet d’un suivi éducatif, une disposition votée à l’unanimité. La seconde permet à des jeunes isolés, dont la majorité est contestée, de conserver certains droits sociaux le temps d’un recours. Enfin, les députés ont également approuvé à l’unanimité un texte régulant les prix de plusieurs services dans les territoires d’outre-mer, incluant un plafonnement du coût des billets d’avion.