Les réponses des robots IA peuvent heurter les droits de la presse

Un avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les assistants IA peuvent, dans certaines situations, toucher aux droits des éditeurs de presse. Le litige oppose un opérateur hongrois de médias en ligne à Google et touche pour la première fois l’IA générative devant cette juridiction.

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions dans un dossier entre un opérateur hongrois de médias en ligne et Google. Le média reproche au géant américain d’avoir utilisé ses articles pour entraîner les modèles de langage de son assistant Gemini, puis de les avoir reproduits et mis à disposition du public via cet outil. Il réclame la protection de ses articles au titre du droit d’auteur. La justice hongroise a préféré interroger la justice européenne sur les questions de droit soulevées. C’est la première affaire liée à l’IA générative portée devant cette cour.

Sur l’entraînement des modèles, l’avocat général considère qu’utiliser des textes, des images ou d’autres contenus protégés est en principe légal dans l’Union européenne, sans autorisation préalable, grâce à l’exception dite de fouille de textes et de données. Le débat doit donc se déplacer vers les réponses données aux utilisateurs. Si un assistant récupère une publication de presse, la reprend pour fabriquer sa réponse et la sert à l’internaute, le droit de l’éditeur peut être enfreint dans certaines circonstances.

Le point central n’est pas les faits rapportés par l’assistant, mais la forme d’expression qu’il reprend. Lorsqu’il s’appuie directement sur celle d’un média au point que le lecteur n’a plus besoin d’accéder à l’article original, le risque devient concret. L’avocat général invite à examiner deux questions. L’assistant a-t-il accédé de manière illicite à la publication, par exemple en contournant un accès payant. Et sa réponse se limite-t-elle à rapporter des faits contenus dans l’article ou reprend-elle sa forme d’expression.

Google réagit en soulignant que l’avis reconnaît la possibilité d’entraîner des modèles d’IA à partir d’informations accessibles au public. L’entreprise affirme que Gemini apprend des modèles de langage pour produire des contenus originaux plutôt que reproduire des œuvres existantes. Elle met aussi en avant des mécanismes de contrôle pour les éditeurs, avec la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs contenus. La Cour n’est pas obligée de suivre l’avocat général, mais elle le fait la plupart du temps. Son arrêt final dira si le droit d’auteur des éditeurs peut encadrer concrètement les réponses des assistants IA.

À lire aussi

• Le froid lâche prise dans les rayons de plusieurs enseignes européennes
• Une aide humanitaire bombardée, la paix recule encore en Ukraine
• Une répétition générale pour la force qui veut sécuriser l’après-guerre en Ukraine