La France instaure une liste d’exclusion pour les personnels scolaires aux conduites déviantes

Le gouvernement français a dévoilé un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs dans le milieu scolaire, en créant un registre national interdisant tout réemploi des agents ayant adopté des comportements inappropriés.

Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a annoncé mercredi que les personnels de l’enseignement ayant eu des conduites répréhensibles envers des enfants seraient désormais inscrits sur une liste noire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur la protection de l’enfance présenté en conseil des ministres. « Cela signifie que nous aurons écarté un agent public, un surveillant ou tout autre intervenant en raison de son attitude vis-à-vis des mineurs, même en l’absence de condamnation pénale. Il sera alors répertorié sur une liste qui empêchera toute nouvelle embauche dans l’enceinte scolaire », a-t-il précisé à l’issue de la réunion gouvernementale.

Le ministre a ajouté que cette personne ne pourrait ni postuler dans un autre établissement ni se présenter à un concours de recrutement pour devenir enseignant. Porté par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ce texte prévoit des vérifications systématiques des antécédents pour tous les adultes encadrant des enfants.

Concernant le volet Éducation nationale, le projet renforce le contrôle d’honorabilité des personnels. Actuellement effectué uniquement lors de l’embauche par la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendra permanent. « Un dispositif périodique permettra de vérifier en continu la situation des personnes déjà en poste », a affirmé M. Geffray.

Par ailleurs, un contrôle obligatoire de tous les intervenants ponctuels, qu’ils soient associatifs ou professionnels, sera mis en place. Ces derniers devront fournir une attestation d’honorabilité basée sur les mêmes vérifications avant toute intervention auprès des élèves. Enfin, les fichiers de l’Éducation nationale et ceux de la Jeunesse et des Sports seront fusionnés « pour éviter qu’une personne ayant été condamnée ou exclue à la suite d’une sanction disciplinaire pour son comportement ne se présente dans un autre service ».

« L’objectif est de sécuriser l’ensemble de la sphère scolaire et périscolaire afin que, dès lors qu’une personne pénètre dans une école, nous ayons la certitude absolue qu’elle n’a jamais été ni condamnée ni sanctionnée par l’administration pour son attitude », a conclu le ministre.