La Cour suprême américaine lève les obstacles aux licenciements massifs dans la fonction publique fédérale

La plus haute juridiction des États-Unis permet la relance des projets de réduction d’effectifs voulus par l’exécutif, tout en soulignant les incertitudes juridiques qui persistent.

La Cour suprême américaine a autorisé la reprise des projets de suppression d’emplois dans l’administration fédérale, en annulant ce mardi une mesure qui gelait temporairement ces restructurations. Cette décision intervient après une suspension prononcée en mai par un tribunal de première instance, qui estimait nécessaire l’approbation préalable du Congrès pour de telles mesures.

Bien que la haute cour n’ait pas statué sur la légalité des plans de licenciements eux-mêmes, elle a jugé que le décret présidentiel du 11 février, ordonnant aux agences fédérales de préparer des réductions d’effectifs, respectait le cadre légal en vigueur. La magistrate Sonia Sotomayor, rejointe par la majorité des neuf juges, a précisé que cette décision ne préjugeait pas des futures contestations sur la mise en œuvre concrète de ces réorganisations.

Les opposants à cette politique dénoncent une dérive autoritaire. La juge progressiste Ketanji Brown Jackson, en désaccord avec la majorité, a critiqué une décision permettant à l’exécutif d’agir sans contraintes suffisantes. Elle rappelle que si le président dispose d’une marge de manœuvre pour réformer l’administration, une restructuration profonde ne peut se faire sans l’aval du législatif.

Cette bataille judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre la Maison Blanche et la fonction publique. Dès son retour au pouvoir, l’ancien président a relancé sa croisade contre ce qu’il considère comme une bureaucratie pléthorique, s’appuyant sur des coupes budgétaires radicales. Les syndicats, emmenés par l’AFGE, contestent ces mesures, arguant qu’elles violent la séparation des pouvoirs en court-circuitant le rôle du Congrès.

Les prochains mois s’annoncent mouvementés, avec des recours juridiques attendus sur chaque étape de ces restructurations. Si la Cour suprême a levé un premier obstacle, le débat sur les limites du pouvoir présidentiel en matière de gestion des effectifs publics est loin d’être clos.