La Cour suprême américaine innocente Chevron dans un litige environnemental majeur

_**Dans une décision unanime, la plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le groupe pétrolier relevait de la justice fédérale dans une affaire de pollution, un arrêt aux conséquences potentielles pour de nombreux dossiers similaires.**_

La Cour suprême des États-Unis a rendu un verdict unanime en faveur de la compagnie pétrolière Chevron. Cette décision annule une condamnation prononcée par une juridiction de Louisiane, qui avait ordonné à l’entreprise de verser près de 750 millions de dollars de dommages et intérêts. Le litige portait sur la dégradation de zones humides à proximité de La Nouvelle-Orléans et l’absence de mesures de réhabilitation.

Les juges ont suivi l’argument principal de la défense, selon lequel les faits reprochés étaient liés à des activités menées en tant que prestataire pour l’armée américaine. Par conséquent, la compétence pour juger cette affaire revenait aux tribunaux fédéraux et non aux instances judiciaires locales. Le juge Clarence Thomas, rédacteur de l’arrêt, a souligné que la plainte concernait des actions étroitement associées à l’exercice de fonctions fédérales.

Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle où la justice fédérale se montre traditionnellement plus restrictive que les juridictions des États dans l’examen des poursuites environnementales visant les majors de l’énergie. Elle pourrait influencer le sort de nombreuses autres actions en justice en cours à travers le pays, souvent inspirées des recours collectifs qui ont visé l’industrie du tabac par le passé.

Plus largement, la haute cour s’est récemment saisie de questions similaires concernant la compétence juridictionnelle dans les affaires liant énergies fossiles et changements climatiques. Des groupes comme Exxon Mobil et Suncor Energy contestent ainsi devant elle la possibilité pour des tribunaux locaux de traiter des plaintes qu’ils estiment relever du droit fédéral. L’arrêt rendu ce jour renforce leur position en affirmant le principe d’une appréciation nationale et uniforme de ces litiges complexes.