Frontignan – La Ville intègre une clause d’insertion dans ses marchés publics

La municipalité de Frontignan a dû observer avec attention ce qu’il s’est passé du coté de Sète. Deux chantiers ont été bloqués par les jeunes des quartiers prioritaires pendant 13 jours pour protester contre le non respect de la répartition des classes sociales dans les marchés publics. 

La ville de frontignan anticipe donc une éventuelle crise et intègre une clause d’insertion dans ses marchés publics. La Ville de Frontignan a mis en place une obligation d’insertion sociale dans l’accord-cadre pour travaux de voirie voté le 19 novembre dernier.

Chantiers de voirie uniquement

Le conseil municipal a ainsi autorisé Eric Bringuier, maire-adjoint délégué au cadre de vie et aux espaces publics, à souscrire ce marché, d’un montant global de 1,25 M € maximum pour 12 mois, avec les prestataires dont les offres, au-delà des critères de consultation habituels, dont le meilleur prix, devront inclure la mise en place d’actions d’insertion sociale sur les chantiers.

Elle s’appliquera aux chantiers de voirie uniquement (hors réseaux et signalisation), pour un montant maximum de 1 M € HT sur 12 mois. Comportant une part importante de main d’œuvre, les travaux de voirie se prêtent en effet particulièrement à la mise en place de cette clause sociale par laquelle le titulaire du chantier s’engagera à mettre des actions d’insertion à hauteur minimum de 35 heures par tranche de 50 000 € HT de travaux. Le contrôle de l’application de cette clause sera confié à un service spécialisé.

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