Baux civils à Paris : le maire Grégoire promet une traque des fraudes locatives

Invoquant des contournements de la loi, le nouveau maire socialiste de Paris annonce un renforcement des contrôles sur les logements loués via des baux civils, un dispositif pourtant légal mais jugé trop permissif.

Dans une séquence diffusée sur le réseau social TikTok, Emmanuel Grégoire a fait part de sa volonté de lutter contre les abus liés aux baux civils dans la capitale. Ce type de contrat, encadré par le Code civil et autorisé par la loi, offre aux propriétaires une grande souplesse par rapport au bail d’habitation classique. Il séduit notamment ceux qui souhaitent échapper aux contraintes strictes de l’encadrement des loyers ou aux règles de résiliation, comme le rappelle le ministère du Logement.

Le bail civil est pourtant conçu pour des situations spécifiques, comme la location de logements vacants ou l’hébergement de travailleurs mobiles. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour une résidence principale. Or, selon le maire de Paris, de plus en plus d’annonces immobilières présentent des logements comme des résidences principales tout en utilisant ce contrat dérogatoire. Une pratique qu’il qualifie de « détournement » et qu’il entend sanctionner.

Emmanuel Grégoire dénonce notamment les agences qui mettent en avant ce type de bail pour des biens destinés à l’habitation principale. Il cite l’exemple de Beanstock, une plateforme immobilière, qu’il accuse de favoriser ces montages. Le maire a annoncé avoir saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour enquêter sur ces pratiques.

De son côté, l’agence Beanstock se défend en affirmant respecter scrupuleusement la légalité. Elle estime que cette mise en cause est injustifiée et que les véritables problèmes du logement parisien se situent ailleurs, notamment dans un déséquilibre économique croissant entre propriétaires et locataires. Le débat promet d’être vif alors que la question du logement s’impose comme un enjeu central des prochaines élections municipales.