Airbus et Air France reconnus coupables en appel pour le crash du Rio-Paris en 2009

La cour d’appel de Paris a infligé une amende maximale de 225 000 euros aux deux entreprises, les jugeant seules responsables de l’accident aérien le plus meurtrier de l’histoire de l’aviation française.

Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d’appel de Paris a déclaré Air France et Airbus coupables d’homicides involontaires dans le crash du vol Rio-Paris survenu en 2009. Les deux sociétés, qui avaient été relaxées en première instance, sont désormais considérées comme les uniques responsables de cet accident qui a coûté la vie à 228 personnes. La peine maximale de 225 000 euros d’amende leur a été infligée, une sanction avant tout symbolique mais qui entache sérieusement leur réputation.

La justice a reproché à Air France de ne pas avoir dispensé une formation adéquate aux pilotes face aux risques de givrage des sondes Pitot, ces instruments mesurant la vitesse de l’appareil depuis l’extérieur. La compagnie n’aurait pas non plus informé suffisamment ses équipages, ce qu’elle a toujours contesté. Airbus, de son côté, est accusé d’avoir minimisé la gravité des défaillances de ces mêmes sondes et de ne pas avoir alerté en urgence les compagnies aériennes équipées de ces dispositifs, un point que le constructeur dément également.

Le parquet général, après avoir requis la relaxe lors du premier procès, a changé de position à l’issue des deux mois de débats en appel à l’automne dernier. Les avocats généraux ont vivement critiqué la défense des deux entreprises, la qualifiant d’indécente. Ils ont dénoncé seize années de procédures au cours desquelles les arguments avancés leur ont semblé inconsistants.

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’est abîmé dans l’océan Atlantique quelques heures après son décollage. L’A330 transportait 228 personnes de 33 nationalités différentes, dont 72 Français et 58 Brésiliens. Les boîtes noires ont révélé que l’accident avait pour origine le givrage des sondes Pitot alors que l’appareil traversait une zone météorologique difficile près de l’équateur.

Pour le parquet général, les fautes commises par Air France et Airbus sont clairement établies et ont directement contribué à la catastrophe. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé les deux entreprises en 2023 tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il avait estimé que des imprudences et négligences avaient eu lieu, mais qu’aucun lien de causalité certain n’avait pu être démontré avec le crash.