Affaire Nahel la Cour de cassation va fixer le cap judiciaire

La plus haute instance judiciaire française examine ce mercredi les recours dans le dossier de la mort de Nahel Merzouk. Sa décision, attendue le jour même, déterminera si le policier impliqué sera jugé pour meurtre ou pour des violences involontaires.

Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est abattu d’une balle à bout portant par un agent lors d’un contrôle routier à Nanterre. Son décès déclenche des nuits d’émeutes dans toute la France. Depuis, la qualification juridique des faits divise profondément. Le policier Florian M. a d’abord été mis en examen pour meurtre. Mais en mars dernier, la cour d’appel de Versailles a requalifié les faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle a ordonné que l’agent soit jugé devant la cour criminelle départementale, et non devant une cour d’assises. Elle a également prononcé un non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention.

Ce mercredi, la Cour de cassation entend les pourvois de toutes les parties. La défense demande un non-lieu pur et simple. Les parties civiles et le parquet général, eux, contestent la requalification des faits et plaident pour un procès pour meurtre. L’avocat général a rendu un avis défavorable à ces recours. Il estime que tirer sur une zone vitale ne prouve pas automatiquement l’intention de tuer quand l’auteur est un policier en service autorisé à porter une arme. Mais le rapport du conseiller rapporteur, communiqué à l’AFP, nuance ce constat. Il souligne que l’agent a volontairement fait feu à très courte distance, conscient du risque mortel pour Nahel. La plus haute instance devra donc trancher une contradiction délicate.

Si la Cour rejette les pourvois, Florian M. sera jugé pour violences involontaires devant la cour criminelle départementale, sans autre voie de recours possible. Si elle casse la décision de la cour d’appel, l’affaire sera renvoyée devant une nouvelle cour, qui pourra à nouveau être contestée. Les avocats de la famille de Nahel espèrent un revirement. « On espère que la chambre criminelle permettra qu’un procès pour meurtre se tienne devant une cour d’assises », a déclaré l’une des avocates. Pour eux, la reconnaissance d’une intention homicide est essentielle. La décision de la Cour de cassation est attendue avec une tension extrême.

À lire aussi

• Bill Gates face au Congrès sur son passé avec Jeffrey Epstein
• Belfast en flammes la colère anti immigrés déferle sur la ville
• Patrick Bruel face au juge ce mercredi après 48 heures de garde à vue