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Affaire de l’arbitrage: Bernard Tapie de retour devant les juges

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Bernard Tapie à nouveau devant la justice: quinze mois après sa relaxe, l’homme d’affaires est rejugé depuis lundi après-midi à Paris avec cinq coprévenus dans l’affaire de l’arbitrage lui ayant accordé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ».

Le nouveau procès pour « escroquerie » du patron du groupe de médias La Provence, très affaibli à 77 ans par un double cancer de l’estomac et de l’oesophage, s’est ouvert dans une ambiance électrique, avec des premières passes d’armes entre la défense et la cour.

D’une voix à peine audible, costume sombre et masque chirurgical sur le visage, Bernard Tapie s’est rapidement emporté, menaçant même de « partir » de la salle s’il ne pouvait s’exprimer sur la revente d’Adidas dans les années 1990, point de départ de son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.

« M. Tapie n’est sans doute pas en état de comparaître. Avec les efforts qu’il fait, la moindre des choses c’est qu’il ait la possibilité d’être entendu », a vivement souligné son avocat Hervé Temime.

La présidente Sophie Clément venait elle de rappeler que la justice civile avait rendu deux décisions définitives: l’annulation de l’arbitrage pour « fraude » et la condamnation de Bernard Tapie à restituer les millions perçus.

« Il est absolument évident que cela ne vous lie pas, (…) à moins de considérer que la messe est dite », a rétorqué Me Temime.

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, du PDG d’Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour « escroquerie » ou complicité de ce délit.

Pour les juges, « aucun élément du dossier » ne permettait d’affirmer que l’arbitrage ait fait l’objet de « manoeuvres frauduleuses ».

Le parquet de Paris, qui estime que l’arbitrage était « truqué » et qui avait requis des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », avait fait appel.

La cour d’appel doit se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonnesque.

Batailles de procédure

La première après-midi d’audience doit être entièrement consacrée à d’âpres batailles de procédure. La défense conteste notamment la régularité de l’appel formé par le parquet.

Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré.

Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l’arbitrage -un mode de règlement privé- qui lui avait octroyé 45 millions au seul titre de son préjudice moral, en réparation de la « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente d’Adidas.

L’ancien avocat de M. Tapie, Maurice Lantourne, et l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, sont également poursuivis pour « escroquerie », soupçonnés d’avoir « truqué » la sentence arbitrale en faveur de l’ancien patron de l’Olympique de Marseille.

Stéphane Richard, directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde à l’époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour « complicité ».

Il est reproché à Bernard Tapie d’avoir activé ses soutiens à l’Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu d’une résolution judiciaire classique.

Puis de s’être assuré de la « partialité » du haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence arbitrale. Une fois la sentence rendue, l’ancien ministre de Pierre Bérégovoy aurait tout fait pour que Bercy n’engage pas de recours.

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d’être reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, qui l’a toutefois dispensée de peine. Elle est à l’heure actuelle la seule personne condamnée dans ce dossier.

Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu’au 18 novembre, se tiendront une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent comme en première instance pour raisons médicales.

L’Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles.

Le montant exact de la dette de Bernard Tapie, après l’annulation au civil de l’arbitrage, est toujours l’objet d’âpres joutes procédurales. La cour d’appel de Paris a estimé en février qu’elle s’élevait à 438 millions d’euros, mais l’homme d’affaires s’est pourvu en cassation.

Dernier rebondissement: les sociétés de M. Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu’il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel.

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Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

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Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

Après une fin de printemps fraîche et pluvieuse, le beau temps et des températures estivales arrivent enfin en France, mais ce répit sera de courte durée.

Le beau temps arrive enfin en France ! Mais attention, il ne durera pas longtemps. Malgré le début officiel de l’été le vendredi 21 juin, les températures restent basses et la pluie persiste dans certaines régions, causant même des crues impressionnantes en Mayenne et dans le Maine-et-Loire.

Selon Météo France, la journée de samedi 22 juin sera agréable sur le pourtour méditerranéen, mais le reste du pays ne bénéficiera pas de cette amélioration. Des orages sont attendus dans le centre de la France dans l’après-midi. Ce n’est que dimanche 23 juin que les températures dépasseront enfin les 20°C sur tout le territoire, accompagné d’un grand soleil, à l’exception du sud-est.

Lundi 24 juin, le beau temps régnera sur tout l’Hexagone sans aucune pluie prévue. Les températures seront chaudes, atteignant jusqu’à 28°C à Montpellier. Les habitants du nord de la France pourront enfin ranger leurs vestes, avec des températures atteignant 26°C à Paris, Reims et Rouen, et 25°C à Lille, Metz et Strasbourg. La journée de mardi 25 juin sera la plus favorable de la semaine, avec de la chaleur et du soleil sur tout le territoire, hormis quelques pluies dans le sud-est.

Malheureusement, ce répit sera de courte durée. Dès mercredi, le temps maussade fera son retour, accompagné d’une baisse des températures. À La Rochelle, par exemple, le mercure n’atteindra même pas les 20°C, plafonnant à 19°C.

Ce changement rapide de conditions météorologiques rappelle l’instabilité de cette période de l’année, où les alternances entre beau temps et pluie sont fréquentes. Profitez donc du soleil pendant qu’il est là !

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Législatives 2024 : plus d’un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

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Législatives 2024 : plus d'un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

À quelques jours du premier tour des législatives anticipées, plus d’un million de procurations ont été enregistrées, dépassant ainsi le chiffre du premier tour des législatives de 2022.

Les électeurs se mobilisent en masse pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Plus d’un million de procurations ont déjà été enregistrées, un chiffre supérieur à celui du premier tour des législatives de 2022, a annoncé le ministère de l’Intérieur vendredi 21 juin. Entre le 10 et le 20 juin, 1 055 067 procurations ont été comptabilisées, contre 1 021 350 pour la même période il y a deux ans.

Cette année, le second tour des législatives se déroulera le premier week-end des vacances scolaires, une différence notable par rapport à 2022, où le scrutin avait eu lieu en juin. Le ministère a souligné qu’il y a eu « 6,2 fois plus de procurations » enregistrées entre J-20 et J-10 avant le scrutin, comparé à la même période en 2022.

La dissolution inattendue de l’Assemblée nationale a provoqué la tenue de ces élections anticipées, ce qui contraste avec les élections de 2022, dont les dates étaient connues longtemps à l’avance, permettant aux électeurs de planifier leurs procurations sur une période plus longue.

Les législatives de 2022 s’étaient tenues les 12 et 19 juin, alors que cette année, le second tour coïncide avec le début des vacances scolaires, poussant probablement les électeurs à recourir davantage aux procurations pour s’assurer de pouvoir voter malgré les déplacements estivaux.

Cette augmentation du nombre de procurations témoigne d’une volonté forte des électeurs de participer au processus démocratique, malgré les contraintes et les circonstances exceptionnelles de cette année.

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Faits Divers

Affaire Jubillar : la cour d’appel de Toulouse statuera le 26 septembre sur le renvoi aux assises

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Affaire Jubillar : la cour d'appel de Toulouse statuera le 26 septembre sur le renvoi aux assises

La cour d’appel de Toulouse examinera en septembre le renvoi de Cédric Jubillar aux assises, accusé d’avoir tué son épouse Delphine en décembre 2020. Le parquet général insiste sur la gravité des éléments à charge malgré l’absence de corps, d’aveux et de témoins.

La cour d’appel de Toulouse a fixé au 26 septembre la décision concernant le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020. Lors d’une audience à huis clos tenue jeudi, la chambre de l’instruction a examiné les résultats d’un supplément d’information ordonné en février ainsi que l’appel des avocats de Cédric Jubillar contre l’ordonnance de mise en accusation prise en novembre dernier.

Les nouvelles investigations n’ont pas altéré la ligne de l’accusation dans cette affaire sans corps, ni aveux, ni témoins, selon Philippe Pressecq, avocat d’une partie civile. Le parquet général a réitéré les éléments graves et concordants justifiant un renvoi devant la cour d’assises. « Tout cela mérite un débat public devant une cour d’assises pour qu’enfin une juridiction prenne une décision sur la culpabilité de Cédric Jubillar, » a-t-il ajouté.

Pour les enfants du couple Jubillar, représentés par Me Malika Chmani, l’avancée de la procédure est cruciale. « Il faut avancer, » a déclaré l’avocate, rappelant que cela fait trois ans et demi que les enfants ont perdu leur mère. Actuellement, ils sont pris en charge par leur tante maternelle et son conjoint. Un procès pourrait se tenir au premier semestre 2025, selon une source judiciaire.

Du côté de la défense, Me Jean-Baptiste Alary a dénoncé une instruction biaisée contre son client, qualifiant l’ordonnance de mise en accusation d’ « horreur judiciaire. » Les avocats ont également demandé une présentation plus claire des fadettes du téléphone de Delphine Jubillar, perçue comme une « nouvelle manœuvre » par Me Pressecq.

En parallèle, les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé une nouvelle demande de remise en liberté pour leur client, en détention depuis juin 2021. « On ne pourra pas nous opposer la nécessité de l’instruction puisque celle-ci est terminée, » a souligné Me Martin.

Delphine Jubillar, infirmière et mère de deux enfants, a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19, après avoir annoncé son intention de divorcer. Cette disparition avait suscité un grand émoi en France, quelques semaines après la condamnation de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse, qu’il avait nié en endossant le rôle du mari éploré.

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