France
Affaire de l’arbitrage: Bernard Tapie de retour devant les juges
Bernard Tapie à nouveau devant la justice: quinze mois après sa relaxe, l’homme d’affaires est rejugé depuis lundi après-midi à Paris avec cinq coprévenus dans l’affaire de l’arbitrage lui ayant accordé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ».
Le nouveau procès pour « escroquerie » du patron du groupe de médias La Provence, très affaibli à 77 ans par un double cancer de l’estomac et de l’oesophage, s’est ouvert dans une ambiance électrique, avec des premières passes d’armes entre la défense et la cour.
D’une voix à peine audible, costume sombre et masque chirurgical sur le visage, Bernard Tapie s’est rapidement emporté, menaçant même de « partir » de la salle s’il ne pouvait s’exprimer sur la revente d’Adidas dans les années 1990, point de départ de son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.
« M. Tapie n’est sans doute pas en état de comparaître. Avec les efforts qu’il fait, la moindre des choses c’est qu’il ait la possibilité d’être entendu », a vivement souligné son avocat Hervé Temime.
La présidente Sophie Clément venait elle de rappeler que la justice civile avait rendu deux décisions définitives: l’annulation de l’arbitrage pour « fraude » et la condamnation de Bernard Tapie à restituer les millions perçus.
« Il est absolument évident que cela ne vous lie pas, (…) à moins de considérer que la messe est dite », a rétorqué Me Temime.
Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, du PDG d’Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour « escroquerie » ou complicité de ce délit.
Pour les juges, « aucun élément du dossier » ne permettait d’affirmer que l’arbitrage ait fait l’objet de « manoeuvres frauduleuses ».
Le parquet de Paris, qui estime que l’arbitrage était « truqué » et qui avait requis des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », avait fait appel.
La cour d’appel doit se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonnesque.
Batailles de procédure
La première après-midi d’audience doit être entièrement consacrée à d’âpres batailles de procédure. La défense conteste notamment la régularité de l’appel formé par le parquet.
Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré.
Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l’arbitrage -un mode de règlement privé- qui lui avait octroyé 45 millions au seul titre de son préjudice moral, en réparation de la « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente d’Adidas.
L’ancien avocat de M. Tapie, Maurice Lantourne, et l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, sont également poursuivis pour « escroquerie », soupçonnés d’avoir « truqué » la sentence arbitrale en faveur de l’ancien patron de l’Olympique de Marseille.
Stéphane Richard, directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde à l’époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour « complicité ».
Il est reproché à Bernard Tapie d’avoir activé ses soutiens à l’Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu d’une résolution judiciaire classique.
Puis de s’être assuré de la « partialité » du haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence arbitrale. Une fois la sentence rendue, l’ancien ministre de Pierre Bérégovoy aurait tout fait pour que Bercy n’engage pas de recours.
Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d’être reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, qui l’a toutefois dispensée de peine. Elle est à l’heure actuelle la seule personne condamnée dans ce dossier.
Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu’au 18 novembre, se tiendront une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent comme en première instance pour raisons médicales.
L’Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles.
Le montant exact de la dette de Bernard Tapie, après l’annulation au civil de l’arbitrage, est toujours l’objet d’âpres joutes procédurales. La cour d’appel de Paris a estimé en février qu’elle s’élevait à 438 millions d’euros, mais l’homme d’affaires s’est pourvu en cassation.
Dernier rebondissement: les sociétés de M. Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu’il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel.
Europe
La France déroule le tapis rouge pour le roi Charles III et la reine Camilla
Charles III entame, mercredi, une visite d’État de trois jours, mainte fois reportée en raison des manifestations contre la réforme des retraites en France. Il s’agira donc de sa première visite officielle à Paris en tant que roi.
La France déroule le tapis rouge pour la visite d’État du roi Charles III. Le souverain, en visite pour trois jours, est attendu pour un dîner d’État, mercredi 20 septembre, au château de Versailles, en présence de plus de 150 invités dans la galerie des Glaces.
Son voyage, prévu initialement pour le printemps, avait été reporté en raison des manifestations contre la réforme des retraites. Cette visite sera donc la première en France en tant que roi.
Malgré ce premier rendez-vous manqué au printemps dernier, le programme du monarque britannique de 74 ans et de la reine Camilla, 76 ans, n’a pas été beaucoup modifié. Il oscille entre engagements symboliques forts et rencontres avec des acteurs de la société civile française.
À son arrivée à Paris, le couple royal sera accueilli par le président Emmanuel Macron et son épouse Brigitte à l’Arc de Triomphe, où ils raviveront la flamme du Soldat inconnu en début d’après-midi, avant de descendre les Champs-Élysées, et de participer au fameux dîner d’État au château de Versailles.
Le bureau du président français a déclaré que ce dîner fait écho à la visite d’État de la reine Élisabeth II en 1972, lorsqu’elle a été accueillie au palais par le président Georges Pompidou. Le roi Charles a apprécié l’idée de suivre les traces de sa mère, selon l’Élysée. Au menu, deux chefs étoilés ont prévu du homard bleu en entrée et de la volaille de Bresse.
Le roi Charles III en banlieue parisienne
À Paris, Charles III prononcera également un discours devant les parlementaires au Sénat, durant lequel il devrait s’exprimer en partie en français, comme en mars dernier lorsqu’il avait parlé en allemand devant le Bundestag à Berlin lors d’un déplacement qui devait suivre celui initialement prévu à Paris.
Les deux chefs d’État mettront aussi en avant des sujets qui leur tiennent à cœur, comme l’environnement, la promotion de la lecture ou l’entrepreneuriat des jeunes.
Une rencontre est prévue avec des associations locales et des personnalités du sport à Saint-Denis, une ville de banlieue parisienne qui sera un des lieux majeurs, l’an prochain, des Jeux olympiques d’été de Paris.
Charles et Camilla se rendront ensuite à Bordeaux, qui fut un temps sous le contrôle du roi d’Angleterre Henri II, et où résident aujourd’hui 39 000 Britanniques. Ils doivent visiter un vignoble et rencontrer des pompiers ayant pris part à la lutte contre les incendies qui avaient ravagé le département des Landes l’an dernier.
Apaiser les tensions héritées du Brexit
Des deux côtés de la Manche, on a placé cette visite sous le signe de la célébration des liens anciens entre les deux pays, au moment où leurs dirigeants s’efforcent d’apaiser les tensions héritées du Brexit.
Si en tant que chef d’État d’une monarchie constitutionnelle, le roi britannique doit observer une stricte réserve, la politique n’est jamais absente de ces visites d’État et le voyage de Charles III ne fait pas exception, confirmant les gestes d’ouverture et d’apaisement récents du gouvernement britannique.
Les visites d’État du souverain sont « un atout pour la diplomatie (britannique) (…) au-dessus des sujets politiques du moment », comme les tensions persistantes entre Londres et Paris au sujet des traversées illégales de migrants vers le Royaume-Uni, estime Ed Owens, historien de la royauté.
« Il y aura une certaine diplomatie informelle » durant ces deux jours, ajoute-t-il, mais pour Charles III l’objectif est surtout de montrer son engagement comme « un roi écologiste hors des frontières britanniques ».
« Relation chaleureuse » entre Charles III et Emmanuel Macron
Après une première année en tant que souverain, durant laquelle il s’est surtout évertuer à incarner la stabilité et la continuité de la monarchie, plutôt qu’à engager des réformes radicales, cette visite s’inscrit dans « l’approche traditionnelle de la diplomatie royale » que les Français ont pu observer par le passé.
Charles III et Emmanuel Macron se sont déjà rencontrés, notamment lors du couronnement du roi le 6 mai dernier, et entretiennent « une relation chaleureuse », dit-on dans leur entourage.
L’hommage du président français à la reine Elizabeth II après son décès en septembre 2022 avait ainsi été très apprécié au Royaume-Uni.
France
Secret-défense : une journaliste perquisitionnée et placée en garde à vue
Coautrice d’une enquête révélant les compromissions de la France avec la dictature égyptienne, Ariane Lavrilleux est ciblée par une procédure pour compromission du secret-défense.
La journaliste Ariane Lavrilleux, co-autrice de la série d’enquêtes « Egypt Papers » pour le média Disclose, a été perquisitionnée et placée en garde à vue le mardi 19 septembre. Cette action fait suite à ses révélations fin 2021 concernant l’opération militaire Sirli en Égypte et ses liens présumés avec les forces armées françaises.
Disclose a immédiatement réagi en dénonçant cette action comme une « atteinte inadmissible à la liberté de la presse ». Les opérations de perquisition et de garde à vue sont menées dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours depuis juillet 2022, ouverte par le parquet de Paris pour compromission du secret de la Défense nationale et divulgations d’identité de militaires, et confiée à la DGSI.
Me Virginie Marquet, avocate d’Ariane Lavrilleux et de Disclose, a exprimé son inquiétude face à l’escalade des atteintes à la liberté d’informer. Elle a déclaré : « Cette perquisition risque de porter gravement atteinte au secret des sources de journalistes, dont je peux légitimement craindre qu’il a été totalement bafoué depuis ce matin. Disclose protégera sa journaliste qui n’a fait que révéler des informations d’intérêt public. »
Cette action a suscité l’indignation de nombreux médias, journalistes, et organisations telles que Reporters sans frontières (RSF), qui ont qualifié cela d’« entrave inacceptable à la liberté d’informer » et de « déni de démocratie ». L’incident survient à quelques semaines des États généraux de l’information, promis par l’Élysée.
En novembre 2021, Disclose avait publié un article révélant que la mission de renseignement française « Sirli », menée au nom de la lutte antiterroriste au profit de l’Égypte, aurait été détournée par l’État égyptien pour effectuer des frappes aériennes sur des véhicules de contrebandiers présumés à la frontière égypto-libyenne. Selon les documents obtenus par Disclose, « les forces françaises auraient été impliquées dans au moins 19 bombardements contre des civils, entre 2016 et 2018 » dans cette zone. Cette publication avait conduit le ministère français des Armées à porter plainte pour « violation du secret de la défense nationale », déclenchant une enquête préliminaire et, ultérieurement, la garde à vue de la journaliste.
Économie
TotalEnergies prolongera le plafonnement à 1,99 euro au-delà de fin 2023
TotalEnergies et les supermarchés prennent des mesures pour atténuer les coûts des carburants face à la hausse des prix.
Alors que les prix des carburants atteignent des niveaux records en France, TotalEnergies, l’un des plus grands groupes pétroliers du pays, a annoncé qu’il maintiendrait le plafonnement des prix de l’essence et du gazole à 1,99 euro le litre dans ses 3 400 stations-service à travers la France. Cette décision fait suite à l’appel du ministère de la Transition énergétique à la « solidarité » face à la hausse des prix du carburant.
TotalEnergies avait initialement mis en place ce plafonnement en février 2023, avec une échéance prévue pour la fin de l’année en cours. Cependant, la récente flambée des prix a incité le groupe à prolonger cette mesure jusqu’à ce que les prix du carburant se stabilisent.
Les prix de l’essence ont récemment dépassé la barre des deux euros le litre, un niveau qui n’avait plus été atteint depuis avril. Cette augmentation incluait déjà le plafonnement en place par TotalEnergies. Face à cette situation, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait appelé le géant de l’énergie à prolonger cette mesure pour tenir compte des difficultés financières des automobilistes.
Le ministre Le Maire a souligné que la hausse des prix du carburant était en partie due à des facteurs internationaux, notamment la réduction de la production de pétrole par des pays comme l’Arabie saoudite et la Russie. Il a également exclu la possibilité d’une subvention gouvernementale généralisée, mesure utilisée en 2022 pour un coût estimé à 8 milliards d’euros.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a salué la décision de TotalEnergies et a demandé aux fournisseurs et aux distributeurs de carburant de faire preuve de responsabilité. Elle a appelé à la solidarité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en insistant sur la nécessité de maîtriser les prix pour le consommateur final.
Dans les supermarchés, qui ne produisent pas leur propre carburant comme TotalEnergies, plusieurs enseignes ont annoncé des opérations de vente à prix coûtant. Les marges de ces supermarchés étant de l’ordre de 1 à 2 centimes, cela a un impact moins significatif que le plafonnement de TotalEnergies.
Intermarché, Casino et Système U ont déjà annoncé de telles opérations, tandis que la ministre de la Transition énergétique attend d’autres distributeurs qu’ils fassent de même.
La hausse des prix du carburant en France est un problème persistant cet été. La semaine dernière, le SP95-E10 se vendait en moyenne à 1,9359 euro le litre (+0,9 centime par rapport à la semaine précédente), le gazole à 1,88 euro (+2,3 centimes) et le SP-98 à 2 euros (stable). Ces tarifs n’avaient pas atteint de tels niveaux depuis plusieurs mois, selon les statistiques du ministère de la Transition écologique.
-
CultureEn Ligne 7 jours
Événement à Sète : Les racines italiennes de la ville célébrées pour son 350e anniversaire
-
SèteEn Ligne 4 jours
Sète : Une pétition demande l’ouverture des séances du Conseil municipal
-
SèteEn Ligne 7 jours
Thau : 75% de mortalité sur les huîtres, le député RN lance un appel à l’action
-
MondeEn Ligne 6 jours
Coup d’Etat au Niger : l’ambassadeur de France à Niamey est pris en otage
-
ÉconomieEn Ligne 5 jours
Pour lutter contre l’inflation, le gouvernement veut proposer des cours de cuisine aux enfants
-
EuropeEn Ligne 18 heures
Guerre en Ukraine : la Pologne arrête ses livraisons d’armes à l’Ukraine
-
SociétéEn Ligne 2 jours
Pénuries : le gouvernement oblige la vente de certains médicaments à l’unité
-
EuropeEn Ligne 2 jours
La France déroule le tapis rouge pour le roi Charles III et la reine Camilla