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Affaire de l’arbitrage: Bernard Tapie de retour devant les juges

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Bernard Tapie à nouveau devant la justice: quinze mois après sa relaxe, l’homme d’affaires est rejugé depuis lundi après-midi à Paris avec cinq coprévenus dans l’affaire de l’arbitrage lui ayant accordé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ».

Le nouveau procès pour « escroquerie » du patron du groupe de médias La Provence, très affaibli à 77 ans par un double cancer de l’estomac et de l’oesophage, s’est ouvert dans une ambiance électrique, avec des premières passes d’armes entre la défense et la cour.

D’une voix à peine audible, costume sombre et masque chirurgical sur le visage, Bernard Tapie s’est rapidement emporté, menaçant même de « partir » de la salle s’il ne pouvait s’exprimer sur la revente d’Adidas dans les années 1990, point de départ de son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.

« M. Tapie n’est sans doute pas en état de comparaître. Avec les efforts qu’il fait, la moindre des choses c’est qu’il ait la possibilité d’être entendu », a vivement souligné son avocat Hervé Temime.

La présidente Sophie Clément venait elle de rappeler que la justice civile avait rendu deux décisions définitives: l’annulation de l’arbitrage pour « fraude » et la condamnation de Bernard Tapie à restituer les millions perçus.

« Il est absolument évident que cela ne vous lie pas, (…) à moins de considérer que la messe est dite », a rétorqué Me Temime.

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, du PDG d’Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour « escroquerie » ou complicité de ce délit.

Pour les juges, « aucun élément du dossier » ne permettait d’affirmer que l’arbitrage ait fait l’objet de « manoeuvres frauduleuses ».

Le parquet de Paris, qui estime que l’arbitrage était « truqué » et qui avait requis des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », avait fait appel.

La cour d’appel doit se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonnesque.

Batailles de procédure

La première après-midi d’audience doit être entièrement consacrée à d’âpres batailles de procédure. La défense conteste notamment la régularité de l’appel formé par le parquet.

Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré.

Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l’arbitrage -un mode de règlement privé- qui lui avait octroyé 45 millions au seul titre de son préjudice moral, en réparation de la « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente d’Adidas.

L’ancien avocat de M. Tapie, Maurice Lantourne, et l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, sont également poursuivis pour « escroquerie », soupçonnés d’avoir « truqué » la sentence arbitrale en faveur de l’ancien patron de l’Olympique de Marseille.

Stéphane Richard, directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde à l’époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour « complicité ».

Il est reproché à Bernard Tapie d’avoir activé ses soutiens à l’Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu d’une résolution judiciaire classique.

Puis de s’être assuré de la « partialité » du haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence arbitrale. Une fois la sentence rendue, l’ancien ministre de Pierre Bérégovoy aurait tout fait pour que Bercy n’engage pas de recours.

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d’être reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, qui l’a toutefois dispensée de peine. Elle est à l’heure actuelle la seule personne condamnée dans ce dossier.

Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu’au 18 novembre, se tiendront une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent comme en première instance pour raisons médicales.

L’Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles.

Le montant exact de la dette de Bernard Tapie, après l’annulation au civil de l’arbitrage, est toujours l’objet d’âpres joutes procédurales. La cour d’appel de Paris a estimé en février qu’elle s’élevait à 438 millions d’euros, mais l’homme d’affaires s’est pourvu en cassation.

Dernier rebondissement: les sociétés de M. Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu’il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel.

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La SNCF victime d’une « attaque massive » sur son réseau, le trafic fortement perturbé

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La SNCF victime d’une "attaque massive" sur son réseau, le trafic fortement perturbé

La circulation des TGV est particulièrement perturbée, notamment à Paris. Cela serait dû à « plusieurs actes de malveillance concomitants », rapporte la SNCF, dont des incendies à proximité des lignes à grande vitesse. Selon le PDG de la SNCF, 800 000 personnes sont affectées par ces sabotages.

À quelques heures de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le trafic ferroviaire à Paris connaît de fortes perturbations. La nuit précédente, plusieurs actes de vandalisme ont ciblé les lignes à grande vitesse (LGV) Atlantique, Nord et Est, causant des incendies volontaires et des coupures de câbles. La SNCF a précisé que ses équipes sont déjà mobilisées pour effectuer les réparations nécessaires.

Les perturbations ont principalement touché la gare Montparnasse, où un incendie à Courtalain (Eure-et-Loir) a entraîné des retards sur les trains à destination de Toulouse, Hendaye, Brest et Quimper. Le service vers la Bretagne et le Pays de la Loire est réduit à trois trains par heure et par sens, tandis que l’Aquitaine n’en compte que deux. À la gare du Nord, un train Paris-Lille a été annulé, et les trains Eurostar ont accumulé une heure de retard. La gare de l’Est a également été impactée, avec des retards de 1h30 pour les destinations vers Strasbourg, Nancy et Metz.

Face à ces difficultés, la SNCF a recommandé aux voyageurs de reporter leurs déplacements et a assuré que tous les billets seraient échangeables et remboursables. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a condamné ces actes de sabotage, les qualifiant de « consternants » et soulignant que « jouer contre les Jeux, c’est jouer contre la France ». Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a estimé que 800 000 clients étaient touchés par ces incidents. Gabriel Attal, sur Twitter, a également condamné ces actes et exprimé sa solidarité avec les voyageurs affectés.

Ces actes de malveillance surviennent à un moment critique, perturbant non seulement le trafic ferroviaire, mais aussi l’esprit de célébration et de rassemblement des Jeux olympiques. Les autorités et la SNCF travaillent sans relâche pour rétablir le service normal et assurer la sécurité des voyageurs.

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

Dans son rapport annuel sur l’évolution des infections à entérovirus, Santé Publique France appelle à la vigilance face à une recrudescence de cas cet été. Un phénomène visible dans les passages aux urgences pour méningite virale.

Selon Santé Publique France et le Centre national de référence des entérovirus, le nombre d’infections liées à cet agent infectieux est en forte hausse, notamment chez les jeunes enfants. L’agence de santé avertit que ce virus risque de circuler largement durant l’été, incitant les professionnels de santé à redoubler de vigilance.

Les entérovirus, bien que souvent bénins, peuvent parfois prendre des formes plus graves. Dans leur rapport annuel, les deux agences soulignent l’importance de maintenir des règles d’hygiène strictes pour limiter la transmission du virus. « Face au contexte épidémiologique actuel marqué par une recrudescence des infections à entérovirus, Santé Publique France rappelle, à l’occasion du bilan publié aujourd’hui sur les données 2023-2024, la vigilance à apporter par les professionnels de santé », stipule le rapport.

Particulièrement fréquentes chez les nourrissons, les infections à entérovirus peuvent toucher divers systèmes du corps, y compris le système neurologique, respiratoire, digestif ou cardiaque. Santé Publique France note une augmentation notable des cas de méningite virale entre les semaines du 18 mars au 19 mai, par rapport à la même période en 2023. Cette tendance est reflétée par une hausse des passages aux urgences pour cette pathologie.

La situation actuelle demande une attention particulière des autorités sanitaires et des professionnels de santé pour prévenir une éventuelle propagation plus large du virus, en particulier durant les mois d’été où les infections semblent s’intensifier.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
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Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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