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Affaire de l’arbitrage: Bernard Tapie de retour devant les juges

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Bernard Tapie à nouveau devant la justice: quinze mois après sa relaxe, l’homme d’affaires est rejugé depuis lundi après-midi à Paris avec cinq coprévenus dans l’affaire de l’arbitrage lui ayant accordé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ».

Le nouveau procès pour « escroquerie » du patron du groupe de médias La Provence, très affaibli à 77 ans par un double cancer de l’estomac et de l’oesophage, s’est ouvert dans une ambiance électrique, avec des premières passes d’armes entre la défense et la cour.

D’une voix à peine audible, costume sombre et masque chirurgical sur le visage, Bernard Tapie s’est rapidement emporté, menaçant même de « partir » de la salle s’il ne pouvait s’exprimer sur la revente d’Adidas dans les années 1990, point de départ de son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.

« M. Tapie n’est sans doute pas en état de comparaître. Avec les efforts qu’il fait, la moindre des choses c’est qu’il ait la possibilité d’être entendu », a vivement souligné son avocat Hervé Temime.

La présidente Sophie Clément venait elle de rappeler que la justice civile avait rendu deux décisions définitives: l’annulation de l’arbitrage pour « fraude » et la condamnation de Bernard Tapie à restituer les millions perçus.

« Il est absolument évident que cela ne vous lie pas, (…) à moins de considérer que la messe est dite », a rétorqué Me Temime.

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, du PDG d’Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour « escroquerie » ou complicité de ce délit.

Pour les juges, « aucun élément du dossier » ne permettait d’affirmer que l’arbitrage ait fait l’objet de « manoeuvres frauduleuses ».

Le parquet de Paris, qui estime que l’arbitrage était « truqué » et qui avait requis des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », avait fait appel.

La cour d’appel doit se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonnesque.

Batailles de procédure

La première après-midi d’audience doit être entièrement consacrée à d’âpres batailles de procédure. La défense conteste notamment la régularité de l’appel formé par le parquet.

Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré.

Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l’arbitrage -un mode de règlement privé- qui lui avait octroyé 45 millions au seul titre de son préjudice moral, en réparation de la « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente d’Adidas.

L’ancien avocat de M. Tapie, Maurice Lantourne, et l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, sont également poursuivis pour « escroquerie », soupçonnés d’avoir « truqué » la sentence arbitrale en faveur de l’ancien patron de l’Olympique de Marseille.

Stéphane Richard, directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde à l’époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour « complicité ».

Il est reproché à Bernard Tapie d’avoir activé ses soutiens à l’Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu d’une résolution judiciaire classique.

Puis de s’être assuré de la « partialité » du haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence arbitrale. Une fois la sentence rendue, l’ancien ministre de Pierre Bérégovoy aurait tout fait pour que Bercy n’engage pas de recours.

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d’être reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, qui l’a toutefois dispensée de peine. Elle est à l’heure actuelle la seule personne condamnée dans ce dossier.

Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu’au 18 novembre, se tiendront une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent comme en première instance pour raisons médicales.

L’Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles.

Le montant exact de la dette de Bernard Tapie, après l’annulation au civil de l’arbitrage, est toujours l’objet d’âpres joutes procédurales. La cour d’appel de Paris a estimé en février qu’elle s’élevait à 438 millions d’euros, mais l’homme d’affaires s’est pourvu en cassation.

Dernier rebondissement: les sociétés de M. Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu’il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel.

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

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Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

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