Vos cryptos enfin protégées un décret fixe les nouvelles règles

Un décret publié fin mai 2026 clarifie des points flous sur la propriété et la garantie des crypto monnaies. De quoi sécuriser les investisseurs qui utilisent Bitcoin, Ethereum ou Tether.

Jusqu’à présent, le moment où vous deveniez vraiment propriétaire de vos crypto monnaies n’était pas clairement défini. Le nouveau texte change la donne. Désormais, si vous achetez directement sur une blockchain, la propriété est transférée au moment où l inscription devient irréversible, selon les règles du réseau utilisé. Si vous passez par une plateforme spécialisée, c est l inscription sur votre compte chez ce prestataire qui fait foi. Cette clarification supprime une zone d ombre qui pouvait compliquer les litiges ou les successions.

Autre nouveauté importante vous pouvez désormais utiliser vos crypto actifs comme garantie pour un prêt bancaire, un peu comme une assurance vie ou un compte titres. Le décret détaille précisément ce qui doit figurer dans l acte de nantissement votre identité, le montant emprunté, la nature et la quantité des cryptos concernées, ainsi que les adresses de conservation. En cas de défaut de remboursement, la banque peut activer la garantie et se rembourser en vendant ces actifs. Le texte précise aussi comment calculer leur valeur au moment de la mise en gage, un point crucial pour éviter les mauvaises surprises.

Enfin, les smart contracts ces programmes qui automatisent les opérations liées au nantissement sont désormais encadrés. Le décret impose des règles strictes de traçabilité, d horodatage et de conservation des données pour mieux protéger les détenteurs. Objectif éviter les abus et renforcer la confiance. À noter à partir du 1er juillet 2026, le terme actifs numériques laissera place à crypto actifs, en accord avec le règlement européen MiCA. Une harmonisation qui simplifie le vocabulaire et aligne la France sur ses voisins.

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