Un troisième vote sur l’aide à mourir s’annonce à l’Assemblée

Les députés examinent à nouveau la proposition de loi sur l’aide à mourir à partir de lundi. Sauf rebondissement, ils l’adopteront, mais le Sénat devrait la rejeter une fois de plus.

C’est reparti pour un tour. Les députés s’attaquent lundi à la troisième lecture de la proposition de loi sur l’aide à mourir. Un texte déjà adopté deux fois par l’Assemblée nationale, en mai 2025 avec 305 voix pour et 199 contre, puis en février dernier avec 299 voix pour et 226 contre. Mais à chaque fois, le Sénat, dominé par la droite et le centre, l’a rejeté après des débats houleux. Et il devrait le faire une troisième fois quand le texte lui reviendra, à partir du 7 juillet. Le gouvernement a annoncé qu’il donnerait le dernier mot à la chambre basse le 15 juillet, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive malgré l’opposition sénatoriale.

Cette loi, promesse forte du second quinquennat d’Emmanuel Macron, crée un droit à l’aide à mourir pour les malades atteints d’une affection grave et incurable, sous conditions strictes. Le parcours parlementaire a permis d’affiner les critères d’accès et la procédure. L’un des points les plus discutés reste la question de l’administration de la substance létale. Le texte initial prévoyait que le patient puisse se l’administrer lui-même, l’euthanasie n’étant autorisée qu’en cas d’impossibilité physique. Mais de nombreux députés ont souhaité laisser au malade la liberté de choisir. Résultat, la copie sortie de la commission des Affaires sociales le 10 juin est un peu contradictoire. Elle consacre ce libre choix à un endroit, mais un autre article dit le contraire. Les débats en séance publique devraient rétablir la cohérence du texte initial.

Les opposants ne baissent pas les bras. Le groupe Droite républicaine, majoritairement hostile au texte, a déposé à lui seul plus de 500 amendements sur les quelque 1.800 au total. C’est un baroud d’honneur. En commission, deux mesures ont été supprimées le délit d’entrave, qui punissait de deux ans de prison les personnes tentant d’empêcher l’exercice du droit à l’aide à mourir, et le délit d’incitation. Un vote solennel est prévu le 30 juin. D’ici là, les députés vont devoir trancher sur les ultimes points en suspens, pour offrir un texte clair et cohérent.

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