Un élu du Rassemblement National contraint d’abandonner sa particule après trente ans d’usage illégal

Un tribunal lillois a ordonné à un parlementaire d’effacer de son état civil un nom nobiliaire qu’il s’était approprié sans droit. La justice a estimé que cet emprunt causait un préjudice à la famille légitime.

Emmanuel Taché, député du Rassemblement National, devra renoncer à la particule « de la Pagerie » qu’il avait ajoutée à son patronyme depuis le début des années 1990. La décision de justice, rendue samedi 13 septembre, fait suite à une action en justice intentée par les descendants authentiques de la lignée Tascher de la Pagerie.

L’élu des Bouches-du-Rhône justifiait cet emprunt par la nécessité de se distinguer dans le milieu professionnel, évoquant ses activités passées dans l’audiovisuel et la haute couture. Il affirmait utiliser ce nom de manière continue et pacifique pendant trois décennies. Mais l’entrée en politique du concerné a changé la donne, provoquant selon les plaignants une confusion préjudiciable.

Les héritiers légitimes de cette famille historique – dont est issue Joséphine de Beauharnais, première épouse de Napoléon Ier – ont saisi la justice en 2022. Ils dénonçaient l’utilisation de leur patronyme à des fins électorales, matérialisée par des tracts, affiches et articles de presse. Le tribunal a reconnu le risque de confusion entre les noms Tascher et Taché, notant leur proximité phonétique et visuelle.

La cour a ordonné au parlementaire de cesser immédiatement toute utilisation du nom litigieux sous astreinte financière. Il devra également publier le jugement sur ses réseaux sociaux et verser 5 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants. L’exécution provisoire du verdict rend la décision applicable sans délai.