TotalEnergies rattrapé par les émissions de ses clients

Pour la première fois, la justice française oblige un géant pétrolier à inclure dans sa stratégie les gaz à effet de serre générés par la combustion de ses produits. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence.

Le tribunal judiciaire de Paris a tranché jeudi. TotalEnergies devra désormais prendre en compte les émissions de ses clients dans son plan de vigilance. Concrètement, cela signifie que l’entreprise doit intégrer les rejets polluants liés à l’utilisation de son pétrole et de son gaz par les consommateurs, et pas seulement ceux de ses propres installations. La justice accorde six mois au groupe pour se mettre en conformité, sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire début 2027.

Derrière ce jargon technique, le débat est simple. Quand une voiture roule à l’essence ou qu’une centrale brûle du gaz, le CO₂ libéré n’est pas produit par TotalEnergies mais par ses clients. Ces émissions dites “scope 3” représentaient 335 millions de tonnes équivalent CO₂ pour le groupe en 2025. TotalEnergies estimait que la loi de 2017 sur le devoir de vigilance ne couvrait pas cette réalité. Le tribunal a jugé le contraire, estimant qu’il existe un lien “inhérent” entre la production d’hydrocarbures et leur combustion finale.

Attention, le jugement a ses limites. Les ONG et la Ville de Paris, à l’origine de la plainte, réclamaient des mesures contraignantes comme l’arrêt de nouveaux projets fossiles ou une baisse de 37% de la production de pétrole d’ici 2030. La justice a refusé d’aller aussi loin. Elle estime ne pas pouvoir se substituer à la direction de l’entreprise pour imposer des objectifs chiffrés. Une prudence qui a fait écho à la position du parquet, soucieux de ne pas créer une “exigence de protection trop globale”.

La Ville de Paris a tout de même salué une “décision majeure dans l’histoire du droit climatique français”. Cette affaire s’inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques. Le cas le plus emblématique reste celui de Shell aux Pays-Bas, où la Cour suprême doit bientôt se prononcer sur l’obligation pour le groupe de réduire ses émissions de 45% d’ici 2030. TotalEnergies, de son côté, ne peut pas suspendre la décision en faisant appel. Elle doit appliquer immédiatement le nouveau cadre, avec un œil sur le rendez-vous judiciaire de 2027.