Une prise en charge défaillante en 2009 au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau a conduit à un drame évitable et une condamnation marquante pour des fautes graves.

La cour administrative d’appel de Marseille a lourdement condamné le centre hospitalier intercommunal (CHI) du bassin de Thau, mettant en lumière les fautes graves commises lors de la prise en charge d’une patiente hospitalisée en novembre 2009 pour un syndrome dépressif. Le drame, survenu le 17 novembre 2009, a laissé des cicatrices indélébiles et conduit à une condamnation partielle de l’établissement.

Admise le 10 novembre 2009 en hospitalisation libre, la patiente était suivie pour un épisode dépressif majeur. Une semaine plus tard, elle tente de mettre fin à ses jours, entraînant une anoxie cérébrale prolongée et un état neurovégétatif irréversible. Ce drame, qui aurait pu être prévenu, a entraîné une bataille judiciaire acharnée initiée par les proches de la patiente.

Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en 2021, avait déjà pointé les défaillances de l’établissement. Les fautes identifiées concernaient l’organisation des soins psychiatriques et une surveillance inadéquate. Ces erreurs ont été estimées responsables d’une perte de chance de 60 % pour la patiente d’éviter les conséquences de son acte. Le tribunal avait alors condamné le CHI à verser 255 600 euros à la tutrice de la patiente, 6 000 euros pour son propre préjudice moral, et 3 600 euros à l’enfant de la patiente.

Cette décision, bien qu’historique, n’avait pas satisfait les plaignants, qui réclamaient des indemnités supérieures, évaluées à près de 900 000 euros. En septembre 2021, ils ont donc interjeté appel pour contester les montants alloués, estimant que les préjudices physiques, esthétiques et moraux justifiaient une révision à la hausse.

Après un passage devant le Conseil d’État, la cour administrative d’appel de Marseille a finalement confirmé la condamnation initiale. Dans son arrêt du 10 janvier 2025, elle a jugé que les indemnisations étaient proportionnées aux préjudices constatés, tout en reconnaissant que l’établissement avait gravement failli à ses obligations. Les fautes relevées, notamment une surveillance insuffisante et l’absence de mesures préventives adaptées, ont été considérées comme la cause majeure des conséquences dramatiques subies par la patiente.

Au-delà des chiffres et des termes juridiques, cette affaire expose crûment les failles des hôpitaux du bassin e Thau qui n’a pas su prévenir l’irréparable. Si la justice a tranché, elle ne saurait effacer les blessures profondes laissées par cet échec collectif. Cette condamnation résonne comme un signal d’alarme pour l’ensemble des établissements de santé du bassin de Thau, les invitant à questionner leurs pratiques et à faire preuve d’une vigilance accrue.

L’expropriation au nom de la modernité. À Sète, les projets de la SA ELIT laissent des propriétaires dépossédés, souvent mal indemnisés et confrontés à des batailles judiciaires sans fin.

En apparence anodines, les procédures d’expropriation menées par la Société d’Équipement du Littoral de Thau (SA ELIT) à Sète prennent des airs de rouleau compresseur administratif. Derrière l’écran d’un développement urbain harmonieux, une réalité plus sombre émerge, celle d’expropriés laissés pour compte, ballotés entre décisions judiciaires et indemnités souvent jugées dérisoires.

Depuis plusieurs années, la SA ELIT orchestre à Sète des projets d’aménagement urbain d’envergure. Parmi eux, la fameuse Zone d’Aménagement de l’Entrée Est, présentée comme une vitrine de modernité. Mais pour ériger ces nouveaux quartiers, il a fallu déposséder bon nombre de propriétaires. Ces derniers, déjà affaiblis par l’ampleur de la machine administrative, ont souvent vu leurs biens estimés à des prix bien en deçà de leur valeur marchande.

La SA ELIT n’hésite pas à user d’arguments bien rodés, pollution supposée des sols, restrictions administratives ou encore des contraintes urbanistiques particulières. Ces éléments, souvent présentés comme des réalités techniques inévitables, finissent par réduire les indemnités versées à des montants qui peinent à compenser les pertes réelles des expropriés.

Prenons l’exemple d’un propriétaire dont, en janvier 2021, leur parcelle de 3 305 m², stratégiquement située sur une zone à fort potentiel d’aménagement, a été officiellement déclarée cessible par un arrêté préfectoral. Cette décision donnait le coup d’envoi d’une procédure d’expropriation qui allait s’étendre sur plusieurs années.

Une première audience devant le juge de l’expropriation a eu lieu le 29 juin 2022. Le tribunal a alors fixé l’indemnisation des propriétaires à 564 503 €, prenant en compte la situation privilégiée du terrain mais également ses contraintes environnementales. Cette décision a été contestée par les deux parties. Les expropriés jugeant l’indemnité insuffisante, et la SA ELIT estimant que les coûts de dépollution avaient été sous-évalués.

Le dossier a finalement été examiné par la Cour d’appel de Montpellier le 15 décembre 2023. Dans son arrêt rendu le 23 février 2024, la cour a révisé l’indemnité à la baisse, la fixant à 436 660 €. Cette révision s’appuie sur une expertise approfondie des coûts de dépollution, évalués à plus de 500 000 €, et sur les contraintes imposées par l’intégration de la parcelle dans une ZAC. La cour a jugé ces éléments comme déterminants dans la valorisation finale du terrain.

Pour les expropriés, cette décision représente une double peine. Non seulement ils perdent un bien qu’ils considèrent comme sous-estimé, mais ils doivent aussi faire face à une procédure judiciaire complexe et longue. Cette affaire illustre parfaitement les limites d’un système où l’équilibre entre intérêt public et droits individuels semble de plus en plus précaire.

Derrière les chiffres se cachent des histoires humaines. Pour nombre de contribuables concernés, perdre leur bien signifie voir s’évanouir un patrimoine familial, un lieu de mémoire ou un investissement de toute une vie. Les indemnités, même lorsqu’elles sont versées, ne compensent que rarement les dommages collatéraux, frais d’avocats, réinstallation, stress émotionnel.

Dans une ville comme Sète, où les ambitions de renouvellement urbain rencontrent un foncier limité, la question des expropriations devient un enjeu crucial. Le modèle actuel semble pencher en faveur des autorités et des développeurs, laissant les propriétaires individuels dans une posture de faiblesse.

La notion d’utilité publique, pourtant érigée comme pierre angulaire des procédures d’expropriation, semble ici avoir été détournée. Peut-on vraiment parler d’équilibre entre l’intérêt collectif et les droits individuels lorsque les indemnités ne reflètent pas la véritable valeur des biens expropriés ?

Les citoyens, de plus en plus nombreux à se regrouper en collectifs, tirent la sonnette d’alarme. Ils demandent une refonte des procédures d’évaluation des biens et une prise en compte plus juste des réalités des propriétaires. La SA ELIT est devenue un symbole d’une mécanique administrative qui, sous prétexte de modernité, broie des vies.

Les expropriés ne sont pas de simples lignes dans un bilan financier. Ce sont des femmes et des hommes, des familles entères, des histoires uniques qui méritent d’être entendues et respectées. L’urbanisme à tout prix, au détriment des citoyens, n’est qu’une fausse modernité. Et si nous devons bâtir la ville de demain, faisons-le avec justice et humanité.

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