Budget 2027, l’Assemblée rejette la copie et passe la balle au Sénat

Les députés ont massivement rejeté la partie recettes du projet de budget 2027. Le texte repart au Sénat dans sa version initiale, tandis que l’exécutif cherche encore un chemin de compromis.

À l’Assemblée, la première lecture s’est soldée par un vote net. 458 députés de tous les groupes, y compris des soutiens du gouvernement, ont repoussé la partie recettes. Deux élus seulement se sont abstenus. Les oppositions ont rejeté les choix gouvernementaux, tandis que ses soutiens ont déploré un texte vidé de sa substance. Résultat, le Sénat hérite de la version initiale et doit examiner le texte prochainement. L’exécutif évoque un compromis plus tard, sans date ferme, et aucun accord ne se dessine pour l’instant, contrairement à la précédente négociation budgétaire où un accord de non-censure avec le PS avait suspendu la réforme des retraites.

Le budget devait viser un déficit de 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus cette année. Les députés ont retiré plusieurs mesures d’économies, notamment sur l’abattement des retraités et sur les collectivités. Ils ont aussi supprimé la surtaxe sur les grandes entreprises. Pour David Amiel, ministre des Comptes publics, le déficit virtuel grimperait à 5,9 % du PIB. Paul Midy a accusé le RN et LFI d’avoir créé des impôts supplémentaires. En retour, des élus ont jugé les prévisions de croissance peu crédibles. À gauche, on reproche à l’exécutif de ne pas intégrer certaines mesures fiscales votées, au motif qu’elles seraient contraires au droit européen ou à des accords internationaux.

Éric Coquerel a jugé que ce budget n’était pas crédible dès le départ. Estelle Mercier a dénoncé le bilan d’un pouvoir qui a enrichi les plus riches tout en appauvrissant l’État, et a reproché aux macronistes de voter de concert avec le RN contre certaines taxes. Jean-Philippe Tanguy a accusé le gouvernement de mentir sciemment en laissant croire que le Parlement peut réécrire le budget à sa place. Ces débats se sont déroulés dans un hémicycle souvent vide, sur fond de mauvais chiffres économiques. Le PIB a reculé de 0,1 % au troisième trimestre, ce qui pourrait obliger la France à faire plus d’économies que les 43 milliards prévus pour tenir la cible de 5 % de déficit.

Les députés ont tout de même adopté quelques marqueurs. Une taxe Zucman sur les multinationales portée par la gauche, un prêt immobilier à taux zéro pour les jeunes couples défendu par le RN, une taxe renforcée sur les holdings voulue par le MoDem. Ces victoires ont ensuite disparu du budget. David Amiel appelle à bâtir un compromis en quelques semaines et à ne pas se laisser hypnotiser par la présidentielle. L’équation reste complexe. Un 49.3 permettrait au gouvernement de modifier la copie, mais il lui faudrait éviter une censure du RN ou du PS, et dégager aussi une voie pour le budget de la Sécu, déjà rejeté. Seul le groupe d’extrême droite a pour l’instant donné des signaux. Certains parlementaires soupçonnent l’exécutif de jouer la montre. Passé une certaine date, une procédure budgétaire inédite pourrait contourner tout vote. Jusqu’ici, le gouvernement part de l’idée que le texte initial doit être transcrit par ordonnance, avec deux difficultés à gérer. Répondre aux mouvements sociaux, notamment lycéens, et trouver de nouvelles économies dans une croissance atone.

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