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Thau

Séparatisme: Christophe Euzet désigné au sein de la Commission spéciale

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La liste des 71 députés qui feront partie de la « Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République » est publiée ce dimanche. Et surprise Christhophe Euzet le Député de la 7ème circonscription de l’Hérault a été désigné pour siéger, aux côtés de  Pierre Yves Bournazel du groupe Agir ensemble.

Nombreux étaient d’autres députés qui se sont portés volontaires pour participer à cette commission sur la loi phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron et son gouvernement Castex. Seulement 35 députés LREM ont été retenus alors que plus d’une centaine se sont portés candidats. La présidente du RN et députée du Pas-de-Calais, Marine Le Pen, les élus LR Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et Annie Genevard, le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde ainsi que les Insoumis Éric Coquerel et Alexis Corbière seront membres de cette commission.

Le passage de ce projet de loi devant une commission spéciale va permettre à quelque 70 députés des différentes commissions permanentes (Lois, Affaires culturelles…) de participer à cette étape législative, avant le passage du texte dans l’hémicycle.

La pluralité sera bien représentée dans cette commission qui présidera aux débats sur ni plus ni moins que l’avenir de la République française et du contrat social qui lie les français de différentes confessions les uns aux autres.

La liste complète des membres de la commission > ICI

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Sète

Sète : La justice force le maire à dresser un procès-verbal pour infractions d’urbanisme

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Sète : La justice force le maire à dresser un procès-verbal pour infractions d'urbanisme
©VilledeSète

La justice a ordonné au maire de Sète de dresser un procès-verbal pour des infractions d’urbanisme, malgré le refus initial du maire. Ce jugement intervient après la plainte d’un voisin inquiet des travaux effectués par ses voisins, propriétaires de la parcelle adjacente.

L’affaire débute le 17 décembre 2020, lorsque François Commeinhes*, maire de Sète, délivre un permis de construire pour une maison situé au 316 chemin du Rouquier. Par la suite, un voisin constate des infractions aux lois d’urbanisme et demande à la commune de dresser des procès-verbaux. Ces derniers sont rédigés les 30 août et 31 décembre 2021 par un agent assermenté, confirmant la non-conformité des fondations au permis de construire.

Le 2 août 2022, le voisin remarque la reprise des travaux et sollicite de nouveau la commune pour dresser un procès-verbal et prendre un arrêté interruptif de travaux. François Commeinhes* reste silencieux. Face au mutisme du maire de Sète, le voisin saisit le tribunal administratif de Montpellier en novembre 2022 pour contraindre le maire à agir et dresser le procès-verbal pour infractions d’urbanisme.

Le plaignant argue que les travaux en cours ne respectent pas le permis de construire initial. Il pointe notamment une excavation non déclarée, réalisée en limite de propriété, susceptible de causer des risques pour la sécurité publique et contrevenant aux règlements du plan local d’urbanisme. En effet, ces travaux enfreignent plusieurs dispositions : l’article R. 462-1 du code de l’urbanisme, l’article 7.4 « Espaces verts à protéger » du règlement du plan local d’urbanisme, et l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. De plus, l’excavation présente une profondeur supérieure à 1,20 m en violation de l’article 11 du règlement de la zone UD du plan local d’urbanisme et, réalisée à la limite de la parcelle voisine, elle rend cette dernière instable, présentant un risque pour la sécurité publique en violation de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme. Ces travaux constituent donc une grave infraction aux dispositions des articles L. 480-4 et L. 610-1 du code de l’urbanisme, que le maire était tenu de constater.

Le tribunal, après avoir examiné les pièces du dossier et entendu les arguments des parties, conclut le 4 juillet 2024 dernier que la demande du voisin est fondée. Le juge rappelle que, selon le code de l’urbanisme, le maire était tenu de dresser un procès-verbal lorsque les infractions sont constatées.

Ainsi, la décision implicite de refus du maire est annulée. Le tribunal ordonne au maire de Sète de dresser le procès-verbal demandé par le voisin et de le transmettre au procureur de la République dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. En revanche, l’injonction de prendre un arrêté interruptif de travaux n’a pas été retenue, car les travaux autorisés par les permis de construire délivrés sont terminés à la date du jugement.

Cette affaire soulève des questions sur la gestion des infractions d’urbanisme par la commune de Sète. Pourquoi le maire a-t-il refusé de dresser un procès-verbal malgré les preuves fournies ? En ne respectant pas ses obligations légales, le maire a manqué à son devoir de faire respecter les règles d’urbanisme, ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour la sécurité et la conformité des constructions. De plus, le non-respect des espaces verts protégés qui se trouve sur le mont Saint-Clair est particulièrement préoccupant, car ces zones sont essentielles à la préservation de l’environnement urbain. Cette situation soulève également des interrogations sur les bénéficiaires de ce laxisme, qui pourrait être considéré comme un passe-droit au profit des propriétaires des travaux illégaux.

Les regards sont désormais tournés vers la suite de cette affaire, alors que la commune de Sète doit maintenant se conformer aux injonctions du tribunal. François Commeinhes*, continue d’interpréter les lois d’urbanisme de manière très particulière. Les sétois doivent continuer de rester vigilants quant aux permis de construire accordés, en attendant que cette gestion cauchemardesque prenne fin dans les prochains mois.

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*François Commeinhes a été condamné à cinq d’inéligibilité et interdiction d’exercer la fonction de maire. Il reste actuellement en place uniquement grâce à son appel devant la cour de cassation qui repousse l’échéance et qui devrait intervenir en Octobre-Novembre 2024

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Balaruc-le-Vieux

Élections législatives : Sylvain Carrière (NFP) conserve son siège dans la 8ème circonscription de l’Hérault

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Élections législatives : Sylvain Carrière (NFP) conserve son siège dans la 8ème circonscription de l’Hérault
©SylvainCarrière

Sylvain Carrière, député sortant du Nouveau Front Populaire, a été réélu dans la 8ème circonscription de l’Hérault, battant de justesse Cédric Delapierre du Rassemblement National lors du second tour des élections législatives.

Sylvain Carrière conserve son siège de député de la 8ème circonscription de l’Hérault après un second tour des élections législatives très serré, battant de justesse le candidat du Rassemblement National (RN), Cédric Delapierre.

Le député sortant Sylvain Carrière du Nouveau Front Populaire (NFP) est réélu dans la 8ème circonscription de l’Hérault, qui inclut les communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Mireval et Vic-la-Gardiole. En obtenant 29 841 voix, soit 50,33 % des suffrages exprimés, il a réussi à maintenir son siège face à Cédric Delapierre du Rassemblement National, qui a récolté 29 446 voix, représentant 49,67 % des suffrages exprimés.

Lors du premier tour, Cédric Delapierre avait pris une légère avance avec 25 831 voix (40,12 % des suffrages exprimés), tandis que Sylvain Carrière avait obtenu 21 061 voix (32,71 % des suffrages exprimés). Cette avance de Cédric Delapierre s’est finalement réduite au second tour, où Sylvain Carrière a réussi à mobiliser davantage d’électeurs pour combler l’écart et reprendre la tête.

Le taux de participation au second tour dans cette circonscription s’est établi à 68,00 % des inscrits. Parmi les votants, 4 314 ont voté blanc (6,63 % des votants) et 1 452 votes nuls ont été comptabilisés (2,23 % des votants). Les suffrages exprimés ont atteint 59 287 voix.

Ce résultat confirme la polarisation et la compétition acharnée entre le NFP et le RN dans cette circonscription. Sylvain Carrière devra maintenant répondre aux attentes de ses électeurs et poursuivre son travail législatif avec une base de soutien consolidée.

Résultats détaillés :

Sylvain Carrière (NFP) : 29 841 voix, 50,33 % des exprimés
Cédric Delapierre (RN) : 29 446 voix, 49,67 % des exprimés

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Bouzigues

Élections législatives : Manon Bouquin (RN) élue dans la 4ème circonscription de l’Hérault

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Élections législatives : Manon Bouquin (RN) élue dans la 4ème circonscription de l’Hérault

Manon Bouquin, candidate du Rassemblement National, a été élue députée de la 4ème circonscription de l’Hérault au second tour des élections législatives anticipées, battant de justesse le député sortant Sébastien Rome du Nouveau Front Populaire.

Manon Bouquin est la nouvelle députée de la 4ème circonscription de l’Hérault, qui concerne les communes de Mèze, Poussan, Gigean, Loupian et Bouzigues sur le bassin de Thau. Elle vient à bout du député sortant, Sébastien Rome, du Nouveau Front Populaire.

Avec 40 186 voix, soit 50,49 % des suffrages exprimés, Manon Bouquin confirme la forte dynamique du Rassemblement National (RN) dans cette circonscription. En comparaison, des résultats du premier tour des élections législatives, elle avait obtenu 35 216 voix, soit 41,26 % des suffrages exprimés. Cette progression de 4 970 voix souligne une consolidation du soutien électoral pour la nouvelle députée et son parti.

Sébastien Rome, son adversaire du Nouveau Front Populaire (NFP), a récolté 39 408 voix, représentant 49,51 % des suffrages exprimés. Lors du premier tour, il avait obtenu 28 171 voix, soit 33,00 % des suffrages exprimés. Le député sortant a donc gagné 11 237 voix supplémentaires mais cela n’a pas suffi pour surpasser Manon Bouquin. Le député du NFP perd son siège.

Le taux de participation au second tour s’est établi sur cette circonscription à 72,90 % des inscrits. Parmi les votants, 6 321 ont voté blanc (7,20 % des votants), et 1 877 votes nuls ont été comptabilisés (2,14 % des votants). Les suffrages exprimés ont atteint 79 594 voix, soit 90,66 % des votants.

Le RN gagne donc une seconde députée sur le bassin de Thau. Avec Aurélien Lopez-Liguori élu la semaine dernière au premier tour, le RN compte désormais 2 députés sur 3 sur le bassin de Thau.

Résultats détaillés :

Manon Bouquin (RN) : 40 186 voix, 50,49 % des exprimés.
Sébastien Rome (NFP) : 39 408 voix, 49,51 % des exprimés.

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