Marseillan : nouveau revers judiciaire pour la mairie face au Préfet, sur un projet d’antenne-relais

Un projet d’antenne-relais à Marseillan a été retoqué par le tribunal administratif. En cause, une méconnaissance des règles d’urbanisme et une gestion municipale pointée du doigt pour son manque de rigueur.

À Marseillan, l’installation d’une antenne-relais par la société Phoenix France Infrastructures n’aura finalement pas lieu. Dans un bras de fer juridique opposant le Préfet de l’Hérault et la mairie, le tribunal administratif a rendu une décision qui tranche net, l’arrêté municipal de non-opposition à la déclaration préalable de travaux est annulé. Une victoire pour le représentant de l’État, mais surtout une démonstration implacable des lacunes d’une gestion municipale qui semble avoir manqué de discernement.

Le dossier, porté initialement par Phoenix France Infrastructures, visait l’érection d’un pylône de 24 mètres de haut en zone littorale, sur une parcelle décrite comme un espace naturel d’urbanisation diffuse. Une ambition technique jugée incompatible avec les règles rigoureuses de la loi littoral, mais aussi avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de Thau, qui fait de la préservation des espaces proches du rivage un pilier central. En substance, le projet allait à contresens d’un urbanisme pensé pour protéger l’intégrité paysagère et environnementale de cette région prisée. Mais c’est bien l’aval donné par le maire de Marseillan, Yves Michel, qui interroge, comment une décision municipale a-t-elle pu passer outre des prescriptions aussi élémentaires ?

Devant la justice, le Préfet n’a pas seulement invoqué les règles d’urbanisme. Il a également pointé l’absence d’une étude hydraulique pourtant obligatoire pour un équipement prévu en zone rouge inondable, un détail lourd de conséquences sur la sécurité publique. Cette omission flagrante illustre un manque de rigueur évident dans l’instruction du dossier, laissant planer le doute sur la capacité de la mairie à gérer des projets aussi sensibles. Le tribunal n’a pas eu à s’aventurer loin pour conclure que la décision du maire de Marseillan manquait à ses obligations légales, notamment celles liées à la maîtrise des risques naturels.

Si la mairie a tenté une défense en sollicitant un sursis à statuer pour régulariser son dossier, le tribunal a balayé l’argument d’un revers de plume. Les vices relevés n’étaient ni mineurs ni réparables. Entre le non-respect de la loi littoral, le mépris des orientations du SCOT et l’absence de garanties face aux inondations, le projet cumulait les fautes. Des fautes qui, à ce stade, relèvent moins d’une simple erreur que d’une absence de maîtrise des fondamentaux de l’urbanisme.

Cette décision illustre une fois de plus la vigilance accrue des autorités sur les projets d’aménagement en zone littorale, où le moindre mètre carré grignoté peut devenir une pomme de discorde. À Marseillan, le Préfet de l’Hérault s’impose comme le garant d’un urbanisme respectueux des équilibres fragiles du territoire, quand bien même cela signifie s’opposer à des choix municipaux. Yves Michel, quant à lui, se retrouve face à un revers qui aurait pu être évité avec un dossier plus rigoureusement préparé. Pour la société Phoenix France Infrastructures, c’est un retour à la case départ. Quant à la mairie, l’échec laisse un goût amer, soulignant que l’improvisation n’a pas sa place dans des dossiers d’une telle sensibilité.

Dans ce duel entre précipitation et respect des règles d’aménagement, c’est donc le second qui l’a emporté, rappelant à tous que le droit ne fléchit pas, même face aux antennes. Mais ce dossier rappelle également que les négligences, même anodines en apparence, peuvent coûter cher à une commune et entacher durablement la crédibilité de ceux qui la dirigent.

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