Europe
L’UE dévoile son plan pour dompter les géants du numérique
Une liste d’obligations et d’interdictions assortie de sanctions dissuasives en cas de non respect, l’UE présente mardi son plan pour imposer enfin sa loi aux géants du numérique accusés d’abuser de leur pouvoir sans assumer leurs responsabilités.
C’est un changement complet de philosophie. Après des années à courir en vain après les infractions de Google, Facebook ou Amazon dans les procédures interminables du droit européen de la concurrence, Bruxelles veut changer de braquet pour aller vite et agir en amont, avant que des dérives soient constatées.
« L’objectif n’est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie », a expliqué le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, qui porte le dossier avec la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.
Télétravail et visioconférences, achats sur internet, cours en ligne… La pandémie de coronavirus a accru la place du numérique dans la vie quotidienne des Européens.
Mais ces nouveaux services, devenus indispensables, engendrent des dérives : discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce, tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence…
L’exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises.
Premier volet: le Règlement sur les Services Numériques (« Digital Services Act », DSA) doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.
Il représente une mise à jour de la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes d’aujourd’hui n’étaient encore que de jeunes pousses, voire n’existaient pas encore.
Deuxième volet: le Règlement sur les Marchés Numériques (« Digital Markets Act », DMA) imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit « systémiques », une dizaine d’entreprises dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Parmi eux, les cinq « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).
« Changer significativement »
Ils se verront imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées, au coeur de leur modèle économique. Ils devront notifier à la Commission tout projet d’acquisition de firme en Europe.
Ces champions de la valorisation boursière sont accusés d’imposer leur loi aux concurrents quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis.
Ils devront « changer significativement leur façon de procéder », a affirmé M. Breton, estimant que l’espace numérique devait profiter à toutes les entreprises, même les plus petites.
A ces règles sont accolées des sanctions. Selon des sources européennes, elles iront jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur un démantèlement : l’obligation de céder des activités en Europe.
En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires. Une interdiction de poursuivre son activité en Europe pourra être imposée « en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens ».
Ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les Etats membres. Il intervient alors qu’aux Etats-Unis des procédures ont été lancées contre Google et Facebook, accusés d’avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
Bruxelles attend un fonctionnement du marché numérique plus harmonieux et plus équitable qui favorisera l’émergence d’acteurs européens, alors que l’UE accuse un retard inquiétant dans la nouvelle économie.
Face à cette offensive, les mastodontes américains préparent un lobbying intense pour atténuer le projet, comme l’a révélé la fuite en novembre d’un document interne de Google évoquant une volonté d’affaiblir Thierry Breton.
Le projet de la Commission risque d’aboutir à « des règles brutales et rigides ciblant la taille au lieu de sanctionner les conduites problématiques », estime Kayvan Hazemi-Jebelli, en charge des questions de concurrence pour La Computer and Communications Industry Association (CCIA) qui représente des entreprises du secteur. Il y voit un danger pour l’innovation et la croissance en Europe.
Europe
La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture »
La Cour européenne des droits de l’homme examine le cas de Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation en 2016.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une mesure sans précédent en ouvrant une procédure à l’encontre de la France pour ce qui est qualifié d' »acte de torture » ou de « traitements inhumains et dégradants » à l’encontre d’un manifestant blessé lors d’une manifestation contre la loi travail en 2016.
Cette décision intervient après sept années de combat judiciaire dans l’affaire Laurent Théron. Le manifestant avait perdu l’usage de son œil droit le 15 septembre 2016, lorsqu’il avait été atteint au visage par l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tirée par un CRS lors de la manifestation. Le brigadier-chef responsable du tir avait été renvoyé devant la cour d’assises de Paris, mais avait été acquitté le 14 décembre 2022 au motif de la légitime défense, malgré l’absence de réel danger.
Les avocats de Laurent Théron, Mes Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon, ont exprimé leur satisfaction face à l’ouverture de cette procédure par la CEDH. Ils ont souligné que cette décision pourrait avoir un impact significatif sur d’autres enquêtes en cours concernant des manifestants blessés, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’État français dans la protection des droits des manifestants, en particulier face à l’utilisation excessive de la force.
La CEDH, basée à Strasbourg, a communiqué au gouvernement français deux questions essentielles : le requérant a-t-il été « victime de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants ? De plus, « l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 3 de la Convention » ?
Cette procédure devrait prendre plusieurs mois, mais elle suscite déjà un débat important sur la question de la protection des droits des manifestants en France et l’application de la législation en matière de maintien de l’ordre.
Europe
Irlande : Scènes de chaos à Dublin après une attaque au couteau sur des enfants
Des heurts violents attribués à des groupes d’extrême droite ont éclaté jeudi soir à Dublin, suite à une attaque au couteau survenue en début d’après-midi. Cette attaque, qui a laissé plusieurs personnes blessées, dont trois enfants, a été déclarée non terroriste par la police.
La soirée a été marquée par des scènes de chaos : des véhicules incendiés, dont une voiture de police et un bus, ainsi que des magasins pillés. Le calme n’est revenu que tard dans la nuit, après que le superintendant en chef Patrick McMenamin a qualifié les événements de « sauvagerie gratuite ». Heureusement, aucun blessé grave n’a été signalé malgré les confrontations violentes avec les forces de l’ordre.
Au cœur des troubles, des pancartes proclamant « Irish Lives Matter » et des drapeaux irlandais ont été aperçus, témoignant d’une tension inédite depuis des années. Ces incidents ont éclaté dans un quartier abritant une importante population immigrée, sur fond de rumeurs concernant l’origine de l’agresseur présumé.
Le commissaire Drew Harris a souligné le rôle d’une « faction de hooligans dingues » mus par une idéologie d’extrême droite, tout en mettant en garde contre les « rumeurs » et « insinuations » diffusées à des fins malveillantes.
La ministre de la Justice Helen McEntee, dans un appel au calme, a condamné fermement ces actes et promis une réponse sévère contre toute attaque envers la police.
L’enquête, menée par la police locale sous la direction de Liam Geraghty, s’oriente vers une attaque isolée, écartant tout motif terroriste. Le Premier ministre Leo Varadkar, tout en annonçant l’arrestation d’un suspect, a exprimé sa solidarité avec les victimes et leurs familles.
Les faits, qui se sont déroulés près d’une école, ont laissé une femme et une petite fille grièvement blessées, tandis qu’un garçon de cinq ans a pu être libéré de l’hôpital.
Cet événement soulève de nouvelles questions sur la montée de l’extrémisme et de la violence urbaine en Irlande, dans un contexte de crise du logement et de discours anti-immigration alimentés par des figures d’extrême droite.
Europe
Pays-Bas : large victoire de l’extrême droite aux législatives
Porté par un discours anti-immigration, le parti de Geert Wilders s’est imposé dans les urnes mercredi. Un séisme électoral qui risque d’être ressenti dans toute l’Europe.
Une victoire monstre et une situation bloquée : le populiste de l’extrême-droite, Geert Wilders, a réussi un exploit. Le leader (et seul membre) de son parti PVV (Parti de la Liberté) a, selon les sondages à la sortie des urnes, gagné les élections législatives aux Pays-Bas, et aura probablement 37 sièges (une augmentation de 18 par rapport à l’Assemblée actuelle) sur 150. Le bloc de gauche GL-PvdA obtiendra 25 sièges pour devenir le deuxième plus grand parti. Le VVD, de loin le plus important parti lors des élections précédentes, recule fortement et devrait terminer à 24 sièges. Le débutant, le parti de centre droit « Nouveau contrat social », gagnerait 20 sièges.
Selon la tradition, le plus grand parti peut prendre la tête de la formation d’une nouvelle coalition gouvernementale, bien qu’il ne s’agisse pas d’une règle écrite. Geert Wilders a déclaré mercredi soir qu’il pourrait essayer de former une coalition de centre droit avec le BBB, le VVD et le NSC. Le PVV « ne peut plus être ignoré », a-t-il martelé. Mais il reste à voir si ces partis souhaitent entrer en pourparlers avec Wilders.
La cheffe du parti libéral VVD, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, qui se voyait déjà comme la première femme Premier ministre, a déclaré qu’elle ne voyait pas comment Wilders pourra former une majorité. Frans Timmermans, le leader du bloc de gauche GroenLinksPvda, a été plus explicite et a exclu à nouveau d’entrer « dans une coalition qui exclut des Néerlandais ».
A Bruxelles, on étudiera minutieusement les résultats des élections à La Haye. Par le passé, Wilders a souvent plaidé en faveur d’un Nexit et d’un retour au florin. Par conséquent, la première réaction européenne est venue du Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X (anciennement Twitter) : « Le vent du changement est là ».
Même enthousiasme en France où la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a félicité Geert Wilders et son parti d’extrême droite pour « leur performance spectaculaire » aux législatives.
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