Loi agricole d’urgence le gouvernement évite le naufrage à l’Assemblée

Après deux semaines de discussions tendues, le projet de loi agricole est adopté en première lecture grâce au soutien du Rassemblement national. Mais l’exécutif a dû avaler plusieurs revers et mise sur le Sénat pour les rattraper.

Mardi, les députés devraient valider le texte de loi d’urgence agricole voulu par le gouvernement pour répondre à la colère des agriculteurs. Pour y parvenir, l’exécutif a dû s’appuyer sur le Rassemblement national, qui s’est dit satisfait du résultat. Sébastien Chenu, vice-président du parti, s’est félicité d’avoir fait bouger les lignes. À gauche, les écologistes et les Insoumis voteront contre. Le PS hésite encore mais sa députée Mélanie Thomin a exprimé son amertume, estimant que les socialistes avaient largement dépassé leurs lignes rouges. Le premier syndicat agricole, la FNSEA, appelle à voter pour malgré la faiblesse du texte, tandis que la Confédération paysanne demande son rejet.

Le gouvernement peut se targuer d’avoir obtenu des avancées concrètes. Le texte facilite le stockage de l’eau pour l’agriculture, notamment en supprimant l’obligation de réunions publiques pour les projets de bassines. Il assouplit aussi les contraintes administratives pour agrandir les bâtiments d’élevage. Autre victoire pour l’exécutif, grâce au RN cette fois, la création d’une présomption de tir de défense légitime contre un loup en cas d’attaque imminente sur un troupeau. Le gouvernement a aussi réussi à rétablir deux mesures qui avaient été supprimées en commission, l’une assouplissant la restauration des zones humides, l’autre refondant la législation sur les captages d’eau.

Mais le bilan comporte son lot de déceptions. Le gouvernement a perdu plusieurs votes clés, notamment sur l’interdiction d’importer des denrées produites avec un pesticide prohibé en France. Les députés ont aussi rejeté l’obligation pour les cantines publiques de s’approvisionner uniquement en produits français, et l’instauration de prix planchers dans les négociations commerciales. Ces revers sont en partie dus au soutien du RN à des amendements de La France insoumise. Résultat, certaines mesures sont jugées contraires au droit européen. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard ne cache pas son espoir de voir le Sénat reprendre le texte à partir du 29 juin pour corriger le tir. Le parcours parlementaire est loin d’être terminé.