L’Iran impose sa loi dans le détroit d’Ormuz

Face au quasi-blocus imposé par Téhéran sur ce passage stratégique, la communauté maritime s’interroge sur la validité juridique des conditions iraniennes pour un « passage sûr ».

Depuis l’intensification des hostilités régionales, le trafic dans le détroit d’Ormuz est soumis à des règles unilatérales édictées par les autorités iraniennes. Celles-ci affirment maintenir le détroit ouvert aux seuls « navires non hostiles », une catégorie qu’elles définissent elles-mêmes. En pratique, cette politique se traduit par un filtrage sévère. Les données de suivi maritime indiquent que les bâtiments souhaitant transiter doivent désormais emprunter un couloir spécifique longeant les côtes iraniennes, près de l’île de Larak, après avoir obtenu une autorisation des Gardiens de la révolution.

Cette procédure s’accompagne, selon des informations de la presse spécialisée, de versements financiers substantiels de la part des armateurs aux autorités de Téhéran, un système qualifié par certains observateurs de « péage ». Des discussions directes entre plusieurs capitales asiatiques et Téhéran auraient eu lieu pour établir une liste de navires pré-approuvés, illustrant l’institutionnalisation de ce contrôle. Les navires concernés semblent majoritairement appartenir à des intérêts grecs, indiens, pakistaniens ou chinois, et signalent activement leur neutralité via leurs systèmes d’identification automatique.

Dans une communication officielle adressée à l’Organisation maritime internationale, l’Iran a réaffirmé sa position. Le gouvernement justifie ces restrictions par son droit à la légitime défense, invoquant un conflit en cours, et exclut explicitement les navires liés à Israël, aux États-Unis ou à d’autres nations qu’il qualifie d’« agresseurs ». Le passage n’est garanti, selon Téhéran, qu’aux bâtiments respectant ces critères et coordonnant leur mouvement avec ses autorités.

Cette situation soulève des questions fondamentales de droit international maritime. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, bien que non ratifiée par l’Iran, consacre le principe du « passage en transit » dans les détroits internationaux comme Ormuz. Ce droit garantit une liberté de navigation sans entrave pour tous les navires, dans un transit continu et rapide. Les experts estiment que ce régime fait partie du droit international coutumier, s’imposant donc à tous les États.

La légalité des actions iraniennes est dès lors sujette à caution. L’instauration d’un péage obligatoire et d’un système d’autorisation préalable est généralement perçue comme une entrave directe à ce droit de passage. Les spécialistes rappellent que ce droit reste applicable en période de conflit armé. Si un État peut invoquer la légitime défense pour prendre des mesures temporaires et proportionnées, une restriction généralisée et systématique de la navigation commerciale est difficilement conciliable avec le cadre juridique existant. La position de Téhéran place ainsi les armateurs dans une situation délicate, entre la nécessité de poursuivre leurs activités et le risque de contrevenir aux sanctions internationales visant l’Iran.