Le Sénat valide la procédure de reconnaissance préalable des crimes

Le dispositif, destiné à fluidifier le traitement des affaires criminelles, a été adopté malgré les critiques d’une partie de la profession judiciaire et de l’opposition de gauche.

La haute assemblée a donné son feu vert à la mesure centrale du projet de loi sur la justice criminelle. Ce nouveau mécanisme, qualifié de « plaider-coupable » pour les crimes, a recueilli une large majorité des suffrages, soutenu par la droite et le centre. Le texte prévoit une procédure accélérée à l’issue de l’instruction, sous réserve de l’accord conjoint de l’accusé, du ministère public et de la partie civile.

Le système ne s’appliquerait qu’aux affaires impliquant un seul mis en cause et une seule victime. En contrepartie de ses aveux, la personne poursuivie bénéficierait d’une réduction d’un tiers de la peine encourue. L’homologation de l’accord par la cour se déroulerait lors d’une audience publique spécifique, sans audition de témoins, et serait limitée à une demi-journée. L’objectif affiché est de réduire significativement les délais de jugement, dans un contexte de saturation des tribunaux criminels.

Plusieurs modifications ont été intégrées au texte initial lors de son examen par les sénateurs. Le délai accordé aux victimes pour s’opposer à la procédure a été étendu. Par ailleurs, certains crimes graves, comme les viols aggravés ou sur mineur de quinze ans, ont été exclus du champ d’application de ce dispositif, qui n’avait déjà pas vocation à s’appliquer aux crimes contre l’humanité ou au terrorisme. Le gouvernement a également proposé de renommer l’audience d’homologation pour souligner le rôle de jugement pleinement maintenu de la cour.

Cette adoption intervient après une journée de mobilisation nationale des avocats, qui dénoncent un risque d’affaiblissement des droits de la défense et des garanties procédurales. L’ensemble des groupes de gauche au Sénat a voté contre cette réforme, estimant qu’elle porte atteinte aux principes fondamentaux du procès pénal.