Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu « non coupable » et relaxé par la CJR

La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.

La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.

La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.

Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »

Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »

Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.

L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».

Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.

La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.

Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.