Plaider-coupable criminel : Darmanin cède et vide la réforme de sa substance

Le garde des Sceaux réduit considérablement le périmètre de son projet de procédure accélérée pour les crimes, en excluant les viols et la quasi-totalité des affaires passibles des assises.

Confronté à une opposition massive des avocats et des associations de défense des victimes, le ministre de la Justice a choisi de revoir ses ambitions à la baisse. Alors que son texte doit être examiné par les députés fin juin, Gérald Darmanin a reconnu ne pas disposer de la majorité nécessaire pour imposer sa mesure phare, le jugement des crimes reconnus. Dans un geste d’apaisement, il a proposé de limiter ce dispositif aux seuls cas de coups mortels et de braquages, abandonnant ainsi l’idée d’y inclure les infractions sexuelles.

Cette concession a été saluée par la profession. Le bâtonnier de Paris a estimé que la mobilisation des avocats avait porté ses fruits, tandis que la présidente du Conseil national des barreaux s’est félicitée que les arguments des praticiens et des associations aient été entendus. Selon les services du ministère, ce recentrage ne concernerait plus qu’une poignée de dossiers chaque année, principalement en Île-de-France et dans le Sud-Est.

Le projet initial visait pourtant à désengorger des tribunaux submergés par un stock de six mille affaires criminelles en attente. Les délais de jugement atteignent en moyenne six ans pour un viol et huit pour un homicide, une situation jugée intenable pour les victimes comme pour les accusés. La Chancellerie espérait que ce plaider-coupable, calqué sur le modèle des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, permettrait de traiter entre 10 et 15 % des dossiers criminels.

Si cette réduction drastique du champ d’application a désamorcé les critiques les plus vives, elle n’épuise pas les réserves des professionnels. Plusieurs voix s’élèvent pour souligner que l’engorgement des juridictions demeurera entier sans un renforcement significatif des effectifs de magistrats. D’autres s’interrogent sur l’utilité d’un dispositif qui, amputé de sa substance, ne répond plus à l’objectif affiché de fluidité judiciaire. Le débat parlementaire s’annonce néanmoins moins houleux que redouté.