Le garde des Sceaux admet des failles majeures dans la protection des enfants victimes d’inceste

Auditionné par les députés, Gérald Darmanin a qualifié le système judiciaire français de « scandaleux » et « délirant » face à la répétition des traumatismes infligés aux mineurs. Le ministre de la Justice a reconnu une « défaillance grave » de l’appareil d’État dans la protection des plus vulnérables.

Le ministre de la Justice s’est livré à une autocritique sévère mercredi 13 mai devant la commission d’enquête parlementaire consacrée au traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. Gérald Darmanin a dénoncé un système qui, par ses lenteurs et ses redondances, provoque ce qu’il a appelé des « traumatismes secondaires » chez les enfants victimes. Chaque année, environ 160 000 mineurs sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles en France, et près des trois quarts de ces actes sont commis au sein du cercle familial, selon les données de la commission spécialisée sur le sujet.

Pour remédier à cette situation, le garde des Sceaux a avancé plusieurs propositions concrètes. Il a notamment plaidé pour l’instauration d’une « ordonnance de sûreté » destinée à éloigner un parent suspecté de violences de son enfant, une mesure qui reposerait sur un principe de précaution. Cette disposition, a-t-il précisé, ne serait effective que si la justice agit rapidement, permettant une levée de doutes en quelques semaines. Elle devrait figurer dans le futur projet de loi sur la protection de l’enfance, attendu prochainement.

Gérald Darmanin s’est également montré favorable à l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, soulignant le temps parfois très long nécessaire pour surmonter un traumatisme d’enfance. Il a aussi annoncé son intention de créer plusieurs centaines de postes supplémentaires de magistrats spécialisés dans les affaires de protection de l’enfance.

Interrogé sur le cas sensible des « parents protecteurs », souvent des mères qui refusent de confier leur enfant à un père accusé d’inceste, le ministre a ouvert la porte à un débat. Actuellement, ce refus est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Sans trancher, Gérald Darmanin a jugé nécessaire d’examiner la possibilité de dépénaliser la non-présentation d’un enfant, afin de mieux protéger ces parents qui agissent pour la sécurité de leurs enfants.