La frénésie législative sème la confusion au Parlement

Face à un agenda parlementaire saturé de textes annoncés, reportés ou démantelés, les élus de tous bords expriment leur exaspération et réclament une feuille de route claire de la part de l’exécutif.

Une multitude de nouveaux projets législatifs a été dévoilée ces dernières semaines par le gouvernement, portant sur le logement, la célébration du 1er-Mai, la lutte contre l’antisémitisme ou encore les ingérences étrangères. Ces annonces viennent s’ajouter à des textes déjà présentés en conseil des ministres mais toujours en attente d’inscription à l’ordre du jour, comme ceux concernant la Corse, la réforme de l’allocation sociale unique ou la modernisation de l’administration territoriale. D’autres encore, déjà engagés dans la navette parlementaire, progressent lentement, à l’image des lois sur la fin de vie, la cybersécurité ou l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans.

Le gouvernement a récemment décidé de reporter l’examen à l’Assemblée nationale d’un texte sur la gouvernance du sport afin de libérer du temps pour la discussion sur la programmation militaire. Par ailleurs, le projet de loi d’urgence pour le secteur agricole sera examiné durant les deux dernières semaines de mai, mais son examen sera entrecoupé par d’autres dossiers, notamment ceux sur la Nouvelle-Calédonie et les ruptures conventionnelles. Cette fragmentation a suscité la colère du président du groupe Liot, Christophe Naegelen, qui a jugé cette approche indigne des difficultés rencontrées par les agriculteurs et a annoncé son intention d’interpeller le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Lors d’une réunion du groupe Renaissance à l’Assemblée, la question de la gestion du calendrier a dominé les échanges, avec la participation du ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Mais les réponses de l’exécutif sont restées vagues. À gauche, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune a dénoncé un désordre sans précédent dans la programmation des travaux, déplorant un manque de vision et de cohérence. Son collègue écologiste Pouria Amirshahi a estimé que cette frénésie législative nuisait à la qualité de la démocratie.

Le gouvernement impute ces difficultés aux tactiques d’obstruction de l’opposition de gauche, qui ralentissent les débats. De leur côté, les sénateurs critiquent les lenteurs de l’Assemblée nationale. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a récemment souligné que la navette parlementaire ne fonctionnait plus correctement, les textes partant de la chambre haute sans jamais y revenir. La sénatrice MoDem Isabelle Florennes a également pointé les dysfonctionnements de l’Assemblée tout en appelant le gouvernement à instaurer davantage d’ordre.

Elle a mis en garde contre le risque de voir se développer une simple politique d’affichage, faute de réalisme dans la planification. À gauche, le député socialiste Arthur Delaporte a évoqué des erreurs d’anticipation de la part de l’exécutif, qui auraient conduit à un gaspillage du temps parlementaire, comme cela s’est produit avec le texte sur le 1er-Mai.

Le gouvernement sera de nouveau interrogé sur ses priorités lors de la prochaine conférence des présidents de l’Assemblée, prévue dans les jours à venir. Certains textes pourraient être renvoyés au début de l’année 2027, après l’examen du budget. Une autre option consisterait à prolonger la session extraordinaire de juillet sur deux ou trois semaines. Mais un cadre de la majorité a ironisé sur l’ampleur de la tâche, suggérant que même une ouverture jusqu’à la mi-août ne suffirait pas à traiter l’ensemble des dossiers.

Le gouvernement pourrait également décider de rouvrir l’Assemblée nationale en septembre, une décision inhabituelle alors que le Sénat sera fermé en raison des élections sénatoriales.