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Le CBD alimentaire interdit en France dès le 15 mai
À compter de la mi-mai, les huiles, bonbons et tisanes au cannabidiol ne pourront plus être commercialisés sur le territoire français. Une décision administrative fondée sur le droit européen qui suscite l’incompréhension des professionnels du secteur.
La Direction générale de l’alimentation a notifié aux acteurs de la filière, à la mi-avril, qu’elle mettrait fin à toute tolérance pour les denrées alimentaires contenant du CBD à partir du 15 mai. Cette mesure s’appuie sur le règlement européen dit « Novel Food », en vigueur depuis 1997, qui exige une autorisation préalable pour tout aliment n’ayant pas été consommé de manière significative dans l’Union européenne avant cette date. Or les produits au cannabidiol n’ont pas encore obtenu cette homologation.
Les professionnels du secteur dénoncent une décision brutale et incohérente. Le représentant de l’Union des professionnels du CBD a qualifié la situation d’aberrante, estimant que cette position administrative anéantit une filière agricole en plein essor et menace la survie de plus de deux mille magasins spécialisés situés en centre-ville. Il a souligné le paradoxe d’une réglementation qui autorise le CBD sous forme de produits à fumer ou de liquides pour cigarettes électroniques, mais l’interdit sous forme alimentaire.
La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français, a également réagi avec vigueur. Dans un communiqué, elle dénonce une menace directe pour des centaines de producteurs de chanvre, de paysans et de fermes diversifiées qui ont développé des circuits de commercialisation locaux. Le syndicat estime que cette interdiction favorise les modèles industriels, car seuls les grands groupes disposent des moyens financiers nécessaires pour déposer des dossiers de demande de dérogation auprès des autorités européennes.
Les produits alimentaires au CBD représenteraient environ 40% du chiffre d’affaires des boutiques spécialisées. Face à cette situation, les représentants de la filière étudient les voies de recours possibles. Ils contestent l’interprétation jugée trop restrictive d’une réglementation européenne qui, selon eux, laisse aux États membres une marge d’appréciation. Le ministère de l’Agriculture a indiqué qu’une communication gouvernementale interviendrait dans les prochains jours.
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