Le Sénat enterre l’aide à mourir, Retailleau exige un référendum

La chambre haute a rejeté pour la deuxième fois le texte créant un droit à mourir dans la dignité, tandis que le chef de file des Républicains réclame une consultation populaire sur cette réforme emblématique du quinquennat.

Le Sénat a infligé mardi un nouveau revers à la proposition de loi sur l’aide à mourir, en écartant l’intégralité du dispositif après avoir déjà supprimé un article jugé central la veille. Les sénateurs ont préféré balayer un à un les articles restants à main levée, actant leur opposition à un texte déjà rejeté en première lecture en janvier. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a immédiatement appelé à un référendum, estimant que cette question anthropologique majeure devait être tranchée par les Français eux-mêmes, et non imposée par la voie parlementaire.

Le parcours législatif de cette réforme n’est pourtant pas clos. Le gouvernement conserve la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où une majorité favorable au texte s’était dégagée. Bruno Retailleau a dénoncé cette perspective comme un passage en force, réclamant un minimum de consensus sur un sujet aussi fondamental. De son côté, Olivier Falorni, ancien député à l’origine de la proposition de loi, a exhorté le président de la République à ne pas céder aux injonctions du Sénat et à permettre une adoption définitive à l’Assemblée d’ici la fin de l’été. Il a jugé ce scénario réalisable à condition d’une volonté politique forte dans un agenda parlementaire chargé.

Le gouvernement n’a pas encore précisé s’il convoquerait prochainement une commission mixte paritaire, étape nécessaire avant d’enclencher la procédure du dernier mot de l’Assemblée. Beaucoup anticipent un échec de cette réunion de conciliation, mais la ministre déléguée à l’Autonomie, Camille Galliard-Minier, a assuré que le débat se poursuivrait à l’Assemblée et que l’exécutif continuerait d’accompagner le Parlement pour offrir aux Français un nouveau droit.

Après deux jours de discussions, les sénateurs ont constaté leur incapacité à trouver un terrain d’entente, préférant rejeter tous les articles plutôt que d’aboutir à un texte dénaturé. Le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller, a reconnu que la chambre haute n’avait pas été capable de dégager une ligne directrice sur cette réforme sociétale majeure. La gauche, majoritairement favorable au texte initial, a dénoncé l’intransigeance de la majorité sénatoriale, alliance entre la droite et les centristes. Le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a parlé d’un rendez-vous manqué, tandis que l’écologiste Anne Souyris a estimé que le débat avait été interdit par le Sénat lui-même.

L’Association pour le droit de mourir dans la dignité a qualifié les débats sénatoriaux de mascarade, tandis que l’association Alliance Vita, opposée à l’euthanasie, a salué ce rejet. Elle a estimé que le gouvernement devait désormais se concentrer sur un développement ambitieux des soins palliatifs, plutôt que de persister dans un projet jugé injuste et dangereux.