Le Sénat pourrait enterrer rapidement le texte sur l’aide à mourir

Après le rejet de l’article central lundi soir, la chambre haute envisage de supprimer l’ensemble de la proposition de loi, écourtant ainsi les débats sur cette réforme sociétale.

La perspective d’un rejet global du texte sur l’aide à mourir se précise au Sénat, où des amendements de suppression de tous les articles ont été déposés en dernière minute. Cette initiative fait suite au vote négatif, intervenu lundi en soirée, sur la disposition phare de la réforme, ce qui prive désormais le projet de sa substance. Plusieurs sources parlementaires ont confirmé cette manœuvre, qui devrait permettre de clore rapidement l’examen de ce texte très controversé, examiné en deuxième lecture.

Le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller, a justifié cette décision en soulignant l’impossibilité de maintenir un texte vidé de son contenu essentiel. Il a estimé que le Sénat, profondément divisé, n’est pas parvenu à dégager une position cohérente sur ce sujet majeur du quinquennat. L’objectif affiché est d’éviter de reproduire le scénario chaotique de la première lecture, qui avait déjà abouti à un texte dénaturé après une série de votes contradictoires.

Lundi soir, l’article 2, qui définissait les contours de la future procédure d’aide à mourir et les conditions de son application, a été repoussé par 151 voix contre 118. Ce rejet résulte d’une alliance de circonstance entre les socialistes, mécontents des durcissements apportés au texte initial de l’Assemblée nationale, et une partie de la droite, fermement opposée à toute évolution législative en la matière.

En cas d’échec définitif des débats au Sénat, le gouvernement pourrait décider de confier le dernier mot à l’Assemblée nationale, comme le permet la procédure parlementaire. L’exécutif espère toujours une adoption définitive avant la trêve estivale, probablement à la mi-juillet. Le groupe socialiste a dénoncé un sabotage de la part de la droite sénatoriale, alors qu’une large majorité de Français serait favorable à une évolution de la législation. Il appelle à un rétablissement du texte voté par les députés dans la suite du processus législatif.