Le gouvernement écarte pour l’heure le recours au 49.3 pour le budget

La porte-parole de l’exécutif, Maud Bregeon, a indiqué que cette option constitutionnelle n’avait pas été discutée lors du dernier Conseil des ministres, tout en soulignant la nécessité absolue d’un accord sur le fond avec l’opposition.

L’éventualité d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances n’a pas été abordée ce mercredi en Conseil des ministres. C’est ce qu’a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l’issue de la réunion. Elle a réaffirmé que la recherche d’un compromis sur le contenu du texte avec les groupes parlementaires, notamment le Parti socialiste et Les Républicains, demeurait une priorité, indépendamment de l’outil procédural finalement choisi.

Selon la porte-parole, la Constitution offre au gouvernement plusieurs moyens pour parvenir à l’adoption budgétaire. Elle a toutefois insisté sur le fait que l’essentiel résidait dans la substance des négociations et non dans les modalités de vote. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, aurait ainsi appelé à clarifier en priorité les questions de fond avec les partenaires politiques.

De son côté, l’entourage du président de la République a tenu à préciser qu’Emmanuel Macron ne manifestait aucune préférence particulière entre le 49.3 et la procédure des ordonnances. Pour le chef de l’État, l’objectif principal serait d’obtenir un budget adopté dans des délais rapides, idéalement avant la fin du mois de janvier, tout en préservant la stabilité gouvernementale. Une source proche de l’Élysée a indiqué que si la voie des ordonnances devait être privilégiée, elle devrait impérativement faire l’objet d’une négociation préalable avec les principaux groupes de l’opposition pour éviter un risque de censure.

Cette notion d’ordonnances négociées suscite cependant des interrogations au sein même de la majorité, certains ministres exprimant des doutes sur sa faisabilité juridique et politique. La complexité des débats constitutionnels entourant cette option laisse planer une certaine incertitude sur la stratégie qui sera finalement retenue dans les prochains jours.