Le fisc s’attaque aux montages financiers du géant de l’acier ArcelorMittal en France

L’administration fiscale française a notifié des redressements à ArcelorMittal France et à sa filiale méditerranéenne. En cause : des commissions versées à une société basée au Luxembourg et un accord de franchise, des pratiques que le groupe conteste mais qui sont dans le viseur du fisc.

ArcelorMittal France et sa filiale ArcelorMittal Méditerranée, qui chapeaute les sites de Fos-sur-Mer et de Saint-Chély-d’Apcher, ont été contrôlées par le fisc français. Les vérifications portent sur les exercices allant de 2012 à 2020, puis sur les années 2021 et 2022. Les deux entités ont reçu des propositions de rectification, ce qui signifie que l’administration estime qu’elles ont sous-déclaré leur impôt.

Les points litigieux sont au nombre de trois. D’abord, des commissions payées à ArcelorMittal Sourcing, une société luxembourgeoise. Ensuite, un accord de franchise appelé Industrial Franchise Agreement, qui permet à la filiale d’utiliser le modèle d’affaires du groupe. Enfin, le taux d’intérêt d’un prêt accordé par une autre entité du groupe, AM Investment, à la filiale méditerranéenne. Ces mécanismes sont typiques des montages de « prix de transfert » utilisés par les multinationales pour déplacer des bénéfices vers des pays à fiscalité plus douce.

ArcelorMittal conteste ces redressements. Les sociétés ont envoyé des écrits en février 2024 puis en février 2025 pour faire valoir leurs arguments. Mais le fisc a maintenu ses rectifications. Résultat, des recours ont été déposés et sont toujours en cours. Le groupe minimise l’affaire en parlant de procédures « usuelles » et assure qu’il n’y a pas de contentieux pour l’instant. Le montant des sommes réclamées n’a pas été communiqué.

Ce dossier illustre un sujet récurrent : la lutte du fisc français contre l’optimisation agressive des grands groupes. Les prix de transfert sont légaux, mais quand ils servent à gonfler artificiellement des charges dans un pays à bas impôt, le fisc peut les requalifier. ArcelorMittal, dont le siège est au Luxembourg, est une cible classique. L’issue de ces recours donnera le ton pour d’autres multinationales qui utilisent des schémas similaires.

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