France
L’Assemblée démarre l’examen d’une proposition de loi anti-squats litigieuse
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l’Assemblée commence lundi l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l’opposition de la gauche et des associations.
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.
« Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d’amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros », argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques.
Le député d’Eure-et-Loir n’en est pas à son coup d’essai : il avait fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi mais une partie des mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des cavaliers législatifs.
Sa proposition de loi prévoit en retour la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.
Il précise que le délit d’introduction dans le domicile concerne aussi les résidences secondaires, et étend la procédure d’expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion » pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.
« loi faits divers »
En l’absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. « Ca fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens », souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour « assimiler le squat à un vol », une disposition « essentielle » qu’elle espère étendre aux cas d’occupation de locaux à usage économique.
« Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier.
Quant au gouvernement, s’il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l’équilibrer.
« Ce texte devra être l’occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires », avait averti début novembre le ministre du Logement Olivier Klein.
Les députés insoumis, communistes et écologistes sont eux vent debout, même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.
« Cette loi est une fabrique de SDF », dénonce la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte. Son collègue François Piquemal avait fustigé en commission une proposition de loi « fait divers », au regard des quelque « 170 » procédures d’expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian.
« Si nous tenions ce genre de raisonnement, nous n’aurions rien fait contre les marchands de sommeil, eux aussi minoritaires », lui a rétorqué ce dernier.
Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que « le squat n’est pas un phénomène massif en France ».
« C’est une loi particulièrement dangereuse (…) qui veut criminaliser les impayés de loyers », dénonce aussi l’écologiste Aurélien Taché, affirmant que certaines dispositions auraient conduit à « criminaliser les actions » du collectif Jeudi noir.
C’est un « texte disproportionné par rapport à la difficulté que rencontrent certains propriétaires », estime pour sa part le socialiste Gérard Leseul.
L’association Droit au Logement (DAL) a tenu un rassemblement dimanche contre le texte qui présente « les squatteurs comme des délinquants alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri ».
« Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants », craint Manuel Domergue (Fondation Abbé Pierre). Attac dénonce une « loi antisociale » qui « criminalise les précaires ».
Les débats devraient débuter dans la soirée et durer jusqu’en milieu de semaine, avec près de 200 amendements au menu.
France
« Bavardage creux », « dérive préoccupante » : les politiques réagissent à l’allocution d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron, dans son allocution, promet un gouvernement d’intérêt général, mais les critiques fusent de tous bords politiques.
Dans son discours adressé à la nation, Emmanuel Macron a esquissé une vision de la France unie sous un « gouvernement d’intérêt général », une rhétorique qui se veut rassembleuse. Pourtant, ce message semble avoir rencontré un mur de scepticisme et de critiques de la part de ses adversaires politiques.
Adresse aux Français. https://t.co/irpXQN9qfN
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 5, 2024
Jean-Luc Mélenchon, leader de la France Insoumise, a vivement critiqué le discours présidentiel, le qualifiant de « bavardage creux et prétentieux ». Pour lui, l’utilisation de l’article 49.3 pour imposer des lois sans vote parlementaire est une atteinte directe à la démocratie, justifiant ainsi la censure du gouvernement Barnier. Cette censure, selon Mélenchon, n’est pas dirigée contre Barnier, mais contre la politique d’Emmanuel Macron lui-même.
De l’autre côté de l’échiquier politique, Jordan Bardella du Rassemblement National a également exprimé son inquiétude face à ce qu’il perçoit comme une « dérive préoccupante » de la macronie. Il suggère que le président s’éloigne des réalités du terrain et du peuple français.
Boris Vallaud du Parti Socialiste a quant à lui voté la motion de censure comme une « sanction d’un mauvais budget de la sécurité sociale », tout en appelant à un Premier ministre issu de la gauche. Cette critique vise non seulement le fond du discours mais aussi la forme, dénonçant une politique qui, selon lui, manque de considération pour les besoins sociaux.
Marine Tondelier, d’Europe Écologie Les Verts, a salué la prudence de Macron dans la nomination de son Premier ministre, mais n’a pas manqué de critiquer le ton « condescendant » du discours. Elle semble apprécier la retenue du Président dans sa précipitation à nommer un successeur à Barnier, mais déplore le manque de respect perçu dans son allocution.
Enfin, Rachida Dati, ancienne ministre, a indiqué que Macron devrait agir rapidement pour nommer un nouveau Premier ministre, reflétant une attente de décisions concrètes et rapides de la part du Président.
L’allocution d’Emmanuel Macron, bien que visant à rassurer et à fédérer, a plutôt suscité un concert de critiques, reflétant un fossé grandissant entre le chef de l’État et les représentants de diverses tendances politiques. Ce discours, loin de combler les divisions, semble les avoir accentuées, laissant le public informé dans l’attente de voir comment le Président répondra à cette vague de scepticisme.
France
Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou
Après la chute historique du gouvernement Barnier, Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi soir. Une allocution attendue qui pourrait définir l’avenir politique du pays et du président lui-même.
La chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale, a plongé la France dans une crise politique sans précédent depuis des décennies. Cette situation met également le président Emmanuel Macron sous une pression inédite, alors qu’il doit gérer à la fois une majorité relative fragilisée et des appels de l’opposition à sa démission.
Dans ce contexte tendu, l’annonce de l’Élysée d’une allocution présidentielle prévue à 20h jeudi suscite une attente considérable. Le chef de l’État, récemment rentré d’Arabie Saoudite, devra non seulement répondre à l’urgence politique créée par la chute de son Premier ministre, mais aussi rassurer un pays en quête de stabilité. Le silence persistant sur la nomination d’un successeur à Michel Barnier alimente les spéculations, renforçant l’importance de cette prise de parole.
Pour Emmanuel Macron, ce discours est une occasion cruciale de reprendre la main sur le récit politique. Il devra convaincre qu’il est encore en mesure de gouverner face à une Assemblée nationale frondeuse et une opinion publique de plus en plus critique. Ses opposants, notamment La France insoumise, ne manqueront pas de scruter chaque mot, prêts à amplifier la contestation si le message présidentiel ne répond pas aux attentes.
Alors que l’histoire de la Ve République n’a que rarement connu de telles impasses, l’intervention de 20h pourrait être déterminante pour définir non seulement les prochaines étapes institutionnelles, mais également l’avenir d’un mandat déjà marqué par des défis multiples. La France attend des réponses, et c’est désormais à Emmanuel Macron de les fournir.
France
Réouverture de Notre-Dame: 6.000 policiers et gendarmes mobilisés, annonce le préfet de police
La cathédrale Notre-Dame de Paris rouvre ses portes après une restauration titanesque. Un impressionnant dispositif de sécurité sera mis en place pour garantir la sérénité de l’événement.
La réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, prévue pour ce week-end, sera marquée par un dispositif de sécurité d’une ampleur exceptionnelle. Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a dévoilé les détails de cette opération lors d’une conférence de presse, soulignant l’importance de protéger cet événement symbolique et historique.
Le déploiement de 6.000 agents des forces de l’ordre, comprenant policiers et gendarmes, est prévu pour les deux jours de célébrations. Ce chiffre reflète l’engagement des autorités à garantir la sécurité de la cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement attendus, ainsi que des milliers de visiteurs. Ce dispositif est comparable à celui mis en place pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, illustrant ainsi la gravité de la situation sécuritaire.
Bien que Laurent Nuñez ait affirmé qu’aucune menace spécifique n’avait été identifiée, il a rappelé que la France demeure sous le coup d’un niveau de menace terroriste élevé. Pour faire face à ce risque, des mesures supplémentaires seront prises, notamment l’implication de militaires du dispositif Sentinelle et une attention particulière portée à la lutte contre les drones, sous l’égide de l’armée.
La brigade fluviale et la BRI, avec ses tireurs d’élite, seront également de la partie, renforçant ainsi la sécurité sur l’île de la Cité, où l’accès sera strictement contrôlé. Seuls les invités et les prestataires de services auront le droit d’accéder à cette zone historique, tandis que la circulation sera interdite.
Les préparatifs pour la réouverture ont déjà commencé, avec des restrictions de circulation mises en place dès mercredi. Cinq zones de confinement seront établies sur les quais hauts de la rive gauche pour accueillir jusqu’à 40.000 personnes samedi, tandis que la capacité de la cathédrale elle-même est limitée à 3.000 personnes.
Lors de cette conférence, le préfet de police était accompagné par des figures importantes de la vie parisienne, telles que Mgr Olivier Ribadeau Dumas, recteur de Notre-Dame, Patrick Bloche, premier adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo, et Ariel Weil, maire de Paris Centre, soulignant ainsi l’engagement collectif pour la réussite et la sécurité de cet événement.
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