Nous rejoindre sur les réseaux

France

L’Assemblée démarre l’examen d’une proposition de loi anti-squats litigieuse

Article

le

l’assemblee-demarre-l’examen-d’une-proposition-de-loi-anti-squats-litigieuse

Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l’Assemblée commence lundi l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l’opposition de la gauche et des associations.

Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

« Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d’amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros », argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques.

Le député d’Eure-et-Loir n’en est pas à son coup d’essai : il avait fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi mais une partie des mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des cavaliers législatifs.

Sa proposition de loi prévoit en retour la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Il précise que le délit d’introduction dans le domicile concerne aussi les résidences secondaires, et étend la procédure d’expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion » pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

« loi faits divers »

En l’absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. « Ca fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens », souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour « assimiler le squat à un vol », une disposition « essentielle » qu’elle espère étendre aux cas d’occupation de locaux à usage économique.

« Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier.

Quant au gouvernement, s’il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l’équilibrer.

« Ce texte devra être l’occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires », avait averti début novembre le ministre du Logement Olivier Klein.

Les députés insoumis, communistes et écologistes sont eux vent debout, même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

« Cette loi est une fabrique de SDF », dénonce la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte. Son collègue François Piquemal avait fustigé en commission une proposition de loi « fait divers », au regard des quelque « 170 » procédures d’expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian.

« Si nous tenions ce genre de raisonnement, nous n’aurions rien fait contre les marchands de sommeil, eux aussi minoritaires », lui a rétorqué ce dernier.

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que « le squat n’est pas un phénomène massif en France ».

« C’est une loi particulièrement dangereuse (…) qui veut criminaliser les impayés de loyers », dénonce aussi l’écologiste Aurélien Taché, affirmant que certaines dispositions auraient conduit à « criminaliser les actions » du collectif Jeudi noir.

C’est un « texte disproportionné par rapport à la difficulté que rencontrent certains propriétaires », estime pour sa part le socialiste Gérard Leseul.

L’association Droit au Logement (DAL) a tenu un rassemblement dimanche contre le texte qui présente « les squatteurs comme des délinquants alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri ».

« Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants », craint Manuel Domergue (Fondation Abbé Pierre). Attac dénonce une « loi antisociale » qui « criminalise les précaires ».

Les débats devraient débuter dans la soirée et durer jusqu’en milieu de semaine, avec près de 200 amendements au menu.

France

JO-2024: le périmètre de protection de la cérémonie d’ouverture déployé jeudi

Article

le

JO-2024: le périmètre de protection de la cérémonie d'ouverture déployé jeudi

À partir de jeudi et jusqu’au 26 juillet, Paris activera le périmètre de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) autour des quais de Seine en préparation de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques.

À partir de jeudi, un périmètre de sécurité sera instauré aux abords des quais de Seine à Paris, en vue de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet. Cet événement historique, qui se déroulera sur la Seine, prévoit d’accueillir 326 000 spectateurs, dont 104 000 avec des places payantes sur les quais bas et 222 000 avec des places gratuites sur les quais hauts. Ce sera la première fois dans l’histoire des Jeux que la cérémonie d’ouverture se tiendra en dehors d’une enceinte sportive.

Accès au périmètre de protection

Seuls les athlètes, spectateurs munis d’un billet, et les personnes accréditées par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques seront autorisés à entrer dans le périmètre. Ils devront se soumettre à des fouilles et des palpations et présenter un « pass jeux » avec QR Code, après une enquête administrative. La circulation des véhicules motorisés sera interdite dans cette zone, sauf pour ceux disposant d’une accréditation Paris 2024.

Le périmètre de protection couvrira presque tous les bords de Seine de Paris, du pont de Tolbiac au pont du Garigliano. Les passages d’une rive à l’autre, du pont d’Austerlitz à la passerelle Debilly, seront inclus dans le périmètre « SILT ». La zone s’étendra également de la place du Trocadéro au Champ de Mars, et inclura les îles Saint-Louis et de la Cité ainsi que le jardin des Tuileries.

À partir du 18 juillet et pendant toute la durée des Jeux, des périmètres « rouge et bleu » seront activés autour des sites de compétition. La circulation motorisée sera interdite dans le périmètre rouge, sauf pour les détenteurs d’un laissez-passer, tandis que le périmètre bleu déviera les véhicules en amont des zones concernées.

Les périmètres « SILT » seront en place du 18 au 26 juillet pour préparer la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, qui verra défiler 10 500 athlètes de 206 délégations sur un parcours de 6 kilomètres, du pont d’Austerlitz au pont d’Iéna. Le démontage du périmètre commencera dès le 27 juillet.

Pour suivre les impacts routiers des périmètres de sécurité, une carte est disponible sur le site anticiperlesjeux.gouv.fr. La plateforme « pass-jeux », qui délivre les laissez-passer numériques permettant d’accéder à certaines zones de Paris, est accessible sur pass-jeux.gouv.fr.

Cette mise en place de sécurité vise à garantir la protection des spectateurs, athlètes et riverains durant cet événement majeur, tout en facilitant l’organisation et la fluidité des déplacements dans la capitale.

Lire Plus

France

Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

Article

le

Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a accepté la démission de Gabriel Attal, son Premier ministre, et de l’ensemble du gouvernement, annonce l’Élysée dans un communiqué.

Le gouvernement de Gabriel Attal a officiellement démissionné. Lors du Conseil des ministres de ce mardi, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il accepterait la démission de son Premier ministre et du gouvernement « d’ici ce soir ». Cette décision a été confirmée en fin d’après-midi par un communiqué de l’Élysée. Gabriel Attal et les membres de son gouvernement continueront à gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau cabinet.

Dans son communiqué, la présidence a réitéré son appel à « bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français ». Un participant à ce dernier Conseil des ministres a rapporté que le président a remercié Gabriel Attal et les ministres pour leur service, suivi d’applaudissements. Gabriel Attal, âgé de 35 ans, était devenu le plus jeune Premier ministre de la Ve République, succédant à Élisabeth Borne il y a six mois. Cependant, l’identité de son successeur reste incertaine, le Nouveau Front populaire, majoritaire aux élections législatives, n’ayant pas encore trouvé de candidat consensuel.

Lors de ce dernier Conseil des ministres, Gabriel Attal a souligné : « Nous aurions pu disparaître. Nous avons évité le pire. L’avenir est à écrire ». Il a également adressé quelques mots à Emmanuel Macron : « Je sais, Monsieur le Président de la République, pour connaître les femmes et les hommes autour de cette table, que toutes et tous ont la France au cœur et que la flamme ne s’éteint jamais pour ceux qui veulent servir les Français ». Attal a assuré que son gouvernement continuerait à assurer la continuité de l’État « jusqu’à la dernière minute », aussi longtemps que nécessaire, en vue des événements majeurs à venir pour le pays.

La présidence, dans son communiqué, a insisté sur l’importance de l’unité et de la coopération pour le bien-être des Français, en soulignant le besoin de continuer à travailler ensemble malgré les défis politiques actuels.

Lire Plus

Faits Divers

Faits divers : un militaire de l’opération Sentinelle attaqué au couteau à Paris

Article

le

Faits divers : un militaire de l’opération Sentinelle attaqué au couteau à Paris

Lundi soir, un militaire de l’opération Sentinelle a été attaqué au couteau alors qu’il patrouillait à la gare de l’Est à Paris. L’assaillant, un homme de 40 ans souffrant de troubles psychiatriques, a été interpellé.

Lundi 15 juillet, un militaire de l’opération Sentinelle a été gravement blessé par un coup de couteau à la gare de l’Est à Paris, a annoncé Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. Le militaire, touché à l’épaule, a été transporté à l’hôpital d’Instruction des Armées Percy de Clamart. Bien que son état soit sérieux, ses jours ne sont pas en danger. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, a exprimé son soutien au militaire blessé et sa reconnaissance envers les forces armées pour leur rôle crucial dans la sécurité nationale.

L’assaillant, âgé de 40 ans, est de nationalité française et né en République démocratique du Congo. Il a été rapidement interpellé par les autres militaires présents sur place. Les motivations de son acte restent inconnues, mais l’individu a été placé en soins psychiatriques à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Selon des sources policières, il est connu pour un meurtre commis en 2018, pour lequel il avait été déclaré pénalement irresponsable en raison de troubles psychiatriques.

Le militaire blessé est toujours en observation à l’hôpital et devrait y rester pendant 48 heures. Son état ne suscite pas d’inquiétude, a indiqué le colonel Guillaume Vernet, porte-parole de l’état-major. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « tentative de meurtre » et a saisi le deuxième district de la police judiciaire parisienne pour mener les investigations sur les circonstances et les motivations de l’attaque.

L’assaillant avait mortellement poignardé un jeune homme de 22 ans à la station RER Châtelet-les-Halles en 2018. À cette époque, il avait été interné en psychiatrie après avoir été déclaré irresponsable pénalement en raison d’une probable maladie schizophrénique évolutive. Naturalisé français en 2006, il avait également été condamné à deux reprises pour violences sur conjoint.

L’accès à la gare de l’Est reste ouvert, malgré le périmètre de sécurité mis en place par les forces de l’ordre. Les autorités continuent de travailler pour assurer la sécurité et la tranquillité des lieux publics dans ce contexte de vigilance accrue.

Lire Plus

Les + Lus