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L’Assemblée démarre l’examen d’une proposition de loi anti-squats litigieuse

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Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l’Assemblée commence lundi l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l’opposition de la gauche et des associations.

Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

« Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d’amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros », argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques.

Le député d’Eure-et-Loir n’en est pas à son coup d’essai : il avait fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi mais une partie des mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des cavaliers législatifs.

Sa proposition de loi prévoit en retour la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Il précise que le délit d’introduction dans le domicile concerne aussi les résidences secondaires, et étend la procédure d’expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion » pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

« loi faits divers »

En l’absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. « Ca fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens », souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour « assimiler le squat à un vol », une disposition « essentielle » qu’elle espère étendre aux cas d’occupation de locaux à usage économique.

« Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier.

Quant au gouvernement, s’il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l’équilibrer.

« Ce texte devra être l’occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires », avait averti début novembre le ministre du Logement Olivier Klein.

Les députés insoumis, communistes et écologistes sont eux vent debout, même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

« Cette loi est une fabrique de SDF », dénonce la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte. Son collègue François Piquemal avait fustigé en commission une proposition de loi « fait divers », au regard des quelque « 170 » procédures d’expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian.

« Si nous tenions ce genre de raisonnement, nous n’aurions rien fait contre les marchands de sommeil, eux aussi minoritaires », lui a rétorqué ce dernier.

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que « le squat n’est pas un phénomène massif en France ».

« C’est une loi particulièrement dangereuse (…) qui veut criminaliser les impayés de loyers », dénonce aussi l’écologiste Aurélien Taché, affirmant que certaines dispositions auraient conduit à « criminaliser les actions » du collectif Jeudi noir.

C’est un « texte disproportionné par rapport à la difficulté que rencontrent certains propriétaires », estime pour sa part le socialiste Gérard Leseul.

L’association Droit au Logement (DAL) a tenu un rassemblement dimanche contre le texte qui présente « les squatteurs comme des délinquants alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri ».

« Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants », craint Manuel Domergue (Fondation Abbé Pierre). Attac dénonce une « loi antisociale » qui « criminalise les précaires ».

Les débats devraient débuter dans la soirée et durer jusqu’en milieu de semaine, avec près de 200 amendements au menu.

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

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Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

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