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Les députés défient le gouvernement sur l’importation de pesticides interdits
Dans une manœuvre parlementaire inattendue, l’Assemblée nationale a adopté un amendement interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des pesticides prohibés en France, malgré les mises en garde de la ministre de l’Agriculture.
Au cours des débats nocturnes du projet de loi d’urgence agricole, les parlementaires ont réécrit un article pour en durcir la portée. L’alliance des voix du Rassemblement national, de La France insoumise et des Écologistes a permis de faire adopter une disposition qui empêche l’entrée sur le territoire de tout produit agricole issu de l’utilisation de substances phytosanitaires interdites dans l’Hexagone.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a vivement critiqué ce vote qu’elle a qualifié d’irréfléchi. Selon elle, cette mesure contredit les règles du marché unique européen et ne résisterait pas à un contrôle juridictionnel. Elle a également souligné le risque de créer des attentes irréalistes chez les consommateurs, alors que ces denrées sont autorisées dans d’autres États membres de l’Union.
La version initiale du texte, issue des travaux en commission, confiait au ministre de l’Agriculture le pouvoir d’interdire l’importation de produits présentant des résidus de pesticides non conformes aux normes européennes. L’objectif affiché était de protéger les agriculteurs français contre une concurrence jugée déloyale. La nouvelle rédaction retire cette prérogative à l’exécutif et instaure une interdiction automatique.
Les discussions parlementaires doivent se poursuivre durant deux semaines avant un vote solennel prévu le 2 juin à l’Assemblée nationale. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour examen.
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