Politique
L’Assemblée adopte en première lecture une nouvelle loi antiterroriste
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.
Le texte, qui pérennise des mesures inspirées de l’état d’urgence, a été voté par 87 voix contre 10 et 4 abstentions. Il doit désormais aller au Sénat.
Pour le gouvernement, ce nouveau projet dans l’arsenal antiterroriste concilie « vigilance » face à la menace et « protection » des libertés, avec notamment le souci d’éviter une censure du Conseil constitutionnel.
« Le terrorisme mute comme un sale virus. (…) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions », a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Le groupe LR, qui a longuement bataillé pour tenter de durcir ce texte examiné depuis mardi, a finalement appelé à voter pour « par esprit de responsabilité » même s’il considère qu’il constitue, selon Eric Ciotti, « une occasion manquée ».
A gauche, LFI a tenté sans succès de s’y opposer avec une motion de rejet. Le député « insoumis » Ugo Bernalicis a estimé qu’avec ce projet de loi « nous glissons vers un régime de plus en plus autoritaire ».
Chez les socialistes, Marietta Karamanli a estimé qu’il n’y avait « aucune certitude sur l’efficacité » des mesures proposées, mais les élus du groupe ont eu liberté de vote. Pour LREM Jean-François Eliaou a salué un texte « utile et équilibré ».
Le projet de loi vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.
Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l’état d’urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.
« Guantanamo à la française »
En toile de fond, l’inquiétude des acteurs de la lutte antiterroriste autour de la libération des détenus condamnés pour actes de terrorisme.
Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet de loi était programmé de longue date.
Et près d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d’une proposition de loi LREM instaurant des mesures de sûreté, le gouvernement propose deux volets de mesures pour éviter les « sorties sèches ».
Il a ainsi choisi de muscler les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance en les allongeant jusqu’à deux ans cumulés pour certains ex-détenus condamnés pour terrorisme.
Le projet prévoit ainsi l’interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d’être présente lors d’un évènement exposé à un risque terroriste particulier.
Le député Bernalicis s’est dit « pas d’accord pour mettre des privations de liberté sur des personnes qui n’ont pas commis d’infractions ».
Eric Ciotti a à l’inverse fustigé « la faiblesse de nos outils par rapport à la gravité des menaces » des « bombes humaines qui vont sortir de prison ». Il a prôné une révision constitutionnelle pour pouvoir « changer de cadre » en matière de lutte antiterroriste.
Outre l’écueil d’une possible censure du Conseil constitutionnel, M. Dupond-Moretti a dénoncé dans la « surenchère » de la droite le risque d’aboutir à un « Guantanamo à la française ».
Un autre volet concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.
Les services disposeront d’un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires.
La technique dite de l’algorithme qui permet d’analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.
Le projet propose en outre de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches, sans dissiper les craintes d’historiens.
Politique
Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN
La présidente du RN et 26 autres personnes dont Jean-Marie Le Pen sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires du FN ont décidé deux juges d’instruction ce vendredi.
Marine Le Pen et 26 personnes dont Jean-Marie Le Pen seront jugés en octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. La décision a été prise ce vendredi par les deux juges d’instruction en charge du dossier. Marine Le Pen et ces 26 personnes sont soupçonnées d’avoir détourné des fonds européens entre 2014 et 2016 pour rémunérer des eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le Front national.
Le 27 mars prochain aura lieu la première audience sur les détournements de fonds publics et complicité tandis que le procès se déroulera entre octobre et novembre 2024, a indiqué le parquet. Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, Wallerand de Saint-Just, l’ancien trésorier du parti et le RN en tant que personne morale seront sur le banc des accusés.
La présidente du RN réfute ces accusations dans un communiqué du parti publié ce vendredi. « Nous contestons formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires », peut-on lire dans le texte du RN qui assure que Marine Le Pen « n’a commis aucune infraction ni irrégularité ». Pour le RN, le renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel permettra à Marine Le Pen de « se défendre sur le fond » et « de faire valoir arguments de bon sens ».
France
La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique
La classe politique de tous bords critique le président français pour sa participation à une cérémonie religieuse à l’Elysée.
La séquence fait grincer quelques dents. Alors qu’Emmanuel Macron participait à une cérémonie jeudi soir dans la Salle des fêtes de l’Élysée, pour recevoir le prix Lord Jacobovits – accordé aux chefs d’État et de gouvernement européens (comme Angela Merkel en 2013 ou le roi Felipe en 2016), qui luttent contre l’antisémitisme et défendent la liberté de pratiquer la religion juive – , le chef de l’État a assisté au premier soir de Hanoukka. Plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent en effet le président de la République, aux côtés du grand rabbin de France Haim Korsia, qui allume une bougie, à l’aide d’une autre, sur le chandelier posé sur le pupitre devant lui. Contacté, l’Élysée insiste bien sur le «contexte» de cette soirée, qui ne portait «en aucun cas» sur la célébration de cette fête juive.
Historique !
Allumage de la 1ere bougie de #Hanouka au Palais de @Elysee par le Grand Rabbin de France @HaimKorsia avec @EmmanuelMacron
La petite lumière chasse beaucoup d’obscurité !@PinchasRabbi @ElieKorchia pic.twitter.com/or58WGDhKY— Mendel Samama (@EURORabbi) December 7, 2023
Si Emmanuel Macron n’a bien évidemment participé à aucun acte ou parole religieuse, au nom de la laïcité de l’État et de son devoir de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des cultes, ce moment filmé commence à agacer les oppositions. Quelles qu’elles soient. Jeudi soir, le maire LR de Cannes David Lisnard s’est demandé «comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?» Le chef de l’État n’avait, il est vrai, pas défilé à la grande manifestation du 12 novembre, rassemblant toute la classe politique, y compris les représentants du RN, à l’exception des leaders insoumis.
Comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?
À ma connaissance, c’est une première. Contraire à la laïcité https://t.co/pYDLYB9iuJ— David Lisnard (@davidlisnard) December 7, 2023
L’Élysée entend tuer la polémique dans l’œuf en affirmant que «plusieurs chefs d’État étrangers» ont déjà pris part à ce genre de célébration religieuse, qui prend généralement place en décembre.
Qu’importe pour la gauche, qui n’a pas été en reste. «Ce soir, le palais de l’Élysée est devenu un lieu de culte. Et dimanche matin, la messe en latin ? Laïcité, quand tu nous tiens», a persiflé le député LFI Adrien Quatennens. L’ancien sénateur et membre du PS David Assouline a, quant à lui, chargé un «président qui navigue à vue, sans principe ni ligne de conduite.» «La République l’attendait pour manifester contre l’antisémitisme il n’était pas là. Laïque, elle ne l’attendait pas pour une fête religieuse à l’Élysée», a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de personnalités plus locales. «La France est une République Laïque, l’Élysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes», a critiqué le maire PS de Montpellier Michael Delafosse.
La France est une République Laïque, l’Elysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes. Le Président de la République doit être le 1 er garant de la Séparation des églises et de l’Etat. https://t.co/YiintpcBh2
— Michaël Delafosse (@MDelafosse) December 7, 2023
Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Yonathan Arfi, a jugé vendredi que c’était «une erreur» que le début de la fête juive de Hanouka ait été célébré jeudi soir à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron. «Effectivement ce n’est pas la place au sein de l’Élysée d’allumer une bougie de Hanouka parce que l’ADN républicain c’est de se tenir loin de tout ce qui est religieux», a estimé Yonathan Arfi au micro de Sud Radio, au lendemain d’un début de polémique qui pointe la remise en cause des principes de laïcité.
🔴 Macron allume une bougie de Hanouka à l’Élysée : « C’est une erreur » selon @Yonathan_Arfi (@Le_CRIF) pic.twitter.com/XPYydLMlun
— Sud Radio (@SudRadio) December 8, 2023
Politique
« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon
Le président du Sénat, qui s’exprimait sur RTL, accuse le leader de La France insoumise de « créer un brasier » avec des propos « irresponsables ».
Gérard Larcher, président du Sénat, s’en est pris vivement au leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Les propos insultants du président du Sénat ont été relativisés par une partie de la classe politique, face aux polémiques suscitées par le leader de la gauche radicale.
Les critiques de Gérard Larcher sont intervenues après un message cinglant publié par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X. Dans ce message, Mélenchon qualifie la journaliste Ruth Elkrief de « manipulatrice » et affirme que « si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne ».
Ruth Elkrief. Manipulatrice. Si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne. Quelle honte ! Bravo @mbompard pour la réplique. Elkrief réduit toute la vie politique à son mepris des musulmans.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) December 3, 2023
Gérard Larcher a estimé que le chef de file des insoumis « s’est mis en dehors de l’arc républicain ». Il a vivement critiqué quelqu’un « qui a des millions d’abonnés sur X et qui se comporte de cette manière, qui en quelque sorte, par sa parole, crée un brasier qui peut enflammer et diviser ».
La journaliste Ruth Elkrief a dû être placée sous protection policière suite à ces attaques. Gérard Larcher a également souligné les insinuations de Mélenchon et ses antécédents de controverses, notamment autour de l’antisémitisme dans le contexte du conflit au Proche-Orient.
Visiblement exaspéré, Gérard Larcher a finalement exprimé sa pensée de manière abrupte envers le triple-candidat à l’élection présidentielle en répondant à la question « Vous lui dites quoi ce matin? Tais-toi? » par un retentissant « Oui, ferme ta gueule! ».
#RuthElkrief : « Ferme ta gueule »
Le message de @gerard_larcher adressé à @JLMelenchon dans #RTLMatin avec @amandine_begot pic.twitter.com/YhJ1FBueoI
— RTL France (@RTLFrance) December 6, 2023
Ces propos ont été critiqués, comme attendu, par La France Insoumise. Mathilde Panot, chef de file des députés insoumis, a déclaré que « le président du Sénat se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio ». Elle a également fait référence au « dry January », mois de janvier sans alcool.
Le président du Sénat, deuxième personnage de l’État se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio.
Le tout avec la bénédiction de la caste médiatique.
Vivement le dry January. https://t.co/osGYcaMgGU
— Mathilde Panot (@MathildePanot) December 6, 2023
Le coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé Gérard Larcher en affirmant qu’il « reprend les mots de Jean-Marie le Pen ». Le député Aurélien Saintoul a qualifié Gérard Larcher de « grossier » et « inepte ».
Après avoir manifesté avec des antisémites, Gérard Larcher reprend les mots de Jean-Marie le Pen.
La droite républicaine est morte. pic.twitter.com/BB9syURCyQ
— Manuel Bompard (@mbompard) December 6, 2023
La majorité présidentielle a dénoncé la forme des propos de Gérard Larcher tout en montrant une certaine compréhension sur le fond. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a admis qu’il comprend que « dans le moment que nous connaissons, il y ait une forme de ras-le-bol de voir les invectives se succéder de la part de Mélenchon ». Il a également rappelé que « La France n’est pas un pays dans lequel un responsable politique peut ainsi insulter un journaliste dans l’exercice de son travail ».
Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée, a estimé que « le président du Sénat ne devrait pas dire ça ». Il a plaidé pour que la classe politique prenne plus de hauteur face aux provocations de Jean-Luc Mélenchon, qu’il accuse de « cannibaliser le débat ».
À droite, le président des Républicains, Eric Ciotti, a salué les propos de Gérard Larcher en les qualifiant de « message clair et fort adressé à Mélenchon ». Il a également vivement critiqué La France Insoumise en les accusant de « vouloir saper nos institutions » et de « détruire la République ».
« Ferme ta gueule ». Message clair et fort adressé à Mélenchon. Bravo à Gérard Larcher, on ne pouvait dire mieux !! https://t.co/9JKiOsOr0v
— Eric Ciotti (@ECiotti) December 6, 2023
Cette altercation intervient après le refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le mouvement palestinien Hamas de terroriste, ce qui a entraîné la fin de l’union de gauche Nupes avec ses partenaires. Mélenchon a multiplié les critiques contre le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Ses détracteurs l’accusent de manier l’ambiguïté antisémite et de multiplier les tensions pour cultiver le vote musulman, notamment chez les jeunes des quartiers populaires.
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