La vaisselle plastique dans les cantines scolaires, une interdiction à confirmer

Le gouvernement s’engage à renforcer le cadre légal après une décision du Conseil d’État, tout en maintenant l’application de la mesure.

L’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les services de restauration collective destinés aux enfants, entrée en vigueur au début de l’année, fait l’objet d’une clarification juridique. Le ministère de la Transition écologique a indiqué que la mesure restait pleinement applicable, tout en reconnaissant la nécessité de la consolider par un nouveau texte législatif. Cette annance fait suite à une décision de la haute juridiction administrative, qui a récemment annulé certaines dispositions du décret d’application, créant une incertitude sur son champ exact.

Le syndicat professionnel Plastalliance avait saisi le Conseil d’État pour contester ce décret, estimant que son annulation rendait caduque l’interdiction elle-même. L’association environnementale No Plastic In My Sea a immédiatement réagi en qualifiant cette interprétation de « très excessive », soulignant que le principe de l’interdiction n’était pas remis en cause. Le ministère a confirmé cette analyse, tout en appelant à lever les ambiguïtés persistantes.

La loi issue des États généraux de l’alimentation prévoyait initialement la fin de l’utilisation des plastiques pour la cuisson, le réchauffage et le service dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les crèches. Cette disposition a ensuite été étendue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage à certains services hospitaliers accueillant des enfants. Le texte laissait un délai supplémentaire aux communes de moins de deux mille habitants.

La difficulté actuelle provient du décret d’application publié en janvier dernier, dont certaines définitions ont été jugées trop larges par le Conseil d’État. Le gouvernement avait lui-même anticipé cette fragilité juridique. Pour y remédier, une proposition de loi transpartisane a été déposée au printemps, visant à aligner le texte de loi sur les objectifs du décret et à inclure explicitement la vaisselle et les couverts. Le ministre délégué chargé de la Transition écologique a réaffirmé le soutien de l’exécutif à cette initiative législative.

Les défenseurs de l’interdiction, notamment des associations de parents d’élèves, pressent les pouvoirs publics d’agir rapidement pour protéger la santé des enfants, arguant de risques documentés par la science. De son côté, le gouvernement assure travailler à sécuriser définitivement le dispositif, afin de garantir sa pleine effectivité sur l’ensemble du territoire.