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La profession d’avocat se mobilise contre l’extension du plaider-coupable aux crimes
_**Le projet de réforme porté par le garde des Sceaux, qui doit être discuté au Sénat, suscite une opposition croissante au sein des barreaux, plusieurs d’entre eux ayant déjà voté des mouvements de grève.**_
L’inquiétude gagne les rangs de la défense pénale. Un texte législatif visant à étendre la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles provoque une levée de boucliers chez les avocats. Ce dispositif, qui existe déjà pour les délits, permettrait de prononcer une condamnation pour crime sur la base d’un aveu, sans procès contradictoire devant une cour d’assises. Le ministre de la Justice justifie cette mesure par la nécessité de fluidifier le traitement des dossiers et de désencombrer les tribunaux.
Les critiques fusent de toute part. Le barreau de Bobigny, l’un des plus importants de France, a appelé ses membres à une cessation totale d’activité à compter du premier avril, y compris pour les interventions en garde à vue. Il dénonce une justice expéditive qui priverait les justiciables des garanties fondamentales d’un procès équitable, comme l’audition de témoins ou la présence d’un jury populaire. Selon ses représentants, cette réforme instaurerait une justice à deux vitesses, où seuls les plus aisés pourraient s’offrir un véritable débat judiciaire.
Le mouvement de protestation prend de l’ampleur. Mardi, une cinquantaine de barreaux ont voté en faveur d’actions, dont le principe a été entériné par la Conférence des bâtonniers. Chaque ordre local décide désormais des modalités précises de la grève, totale ou partielle. Dans une tribune, les responsables du barreau de Paris ont mis en garde contre les risques d’erreurs judiciaires, soulignant que la pression du temps pouvait conduire à des aveux contraints, tant de la part des accusés que des victimes dont le consentement serait sollicité dans des conditions précipitées.
L’instance nationale de la profession, le Conseil national des barreaux, doit se réunir jeudi. Sa présidente a d’ores et déjà exprimé son soutien aux contestataires, rappelant qu’un rapport officiel s’opposant à cette réforme avait été adopté. Les débats parlementaires s’annoncent donc houleux, face à une mobilisation qui semble unir une large partie de la communauté des avocats autour de la défense des principes du procès pénal.
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