La ministre du Travail visée par une plainte pour favoritisme fiscal

L’association Anticor dénonce l’annulation d’un redressement social concernant l’entreprise Setforge, une décision que l’ex-ministre justifie par la préservation de l’emploi.

Une plainte contre X a été déposée par l’association Anticor à l’encontre de l’ancienne ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Elle est accusée d’avoir annulé un redressement fiscal significatif à l’égard de la société Setforge, une décision présentée par l’association comme dépourvue de base légale et contraire à l’intérêt général.

Selon les éléments du dossier, l’Urssaf avait notifié à l’entreprise un redressement portant sur plusieurs exercices relatifs à des cotisations sociales impayées. Cette procédure, préalablement validée par les instances compétentes, était en cours de recouvrement. La plainte allègue que la ministre serait intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement cette obligation, et ce malgré un avis défavorable de la justice.

Le cabinet de l’ancienne ministre se défend en qualifiant cette décision d’« acte de gestion », pris après plusieurs mois d’instruction et destiné à combler un vide juridique. Astrid Panosyan-Bouvet affirme n’avoir aucun lien avec Setforge ou son repreneur et justifie son intervention par la nécessité de préserver une centaine d’emplois. Elle souligne que l’entreprise, reprise en 2021, ne utilisait plus d’amiante depuis cette date et qu’une majoration de cotisations aurait mis en péril sa viabilité économique.

Anticor conteste cette version et dénonce une décision « disproportionnée » et sans fondement légal, ayant privé la Sécurité sociale de sommes dues. L’association évoque plusieurs infractions possibles, dont prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et abus d’autorité. Le Parquet national financier, saisi de l’affaire, n’a pas communiqué dans l’immédiat.