La justice ordonne le blocage de quatre sites pornographiques pour absence de contrôle de l’âge

La cour d’appel de Paris a statué en faveur du blocage de plusieurs sites pornographiques hors UE, en raison de leur incapacité à vérifier l’âge des utilisateurs. Cette décision, qui vise à protéger les mineurs, marque une première en France, mais reste suspendue pour les plateformes basées dans l’Union européenne.

Jeudi, la justice française a exigé le blocage de quatre sites pornographiques accessibles aux mineurs sans contrôle efficace de l’âge, suite à une requête déposée par deux associations de protection de l’enfance. XHamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno devront être inaccessibles dans un délai de quinze jours, sauf s’ils mettent en place des mesures contraignantes empêchant les mineurs d’accéder à leurs contenus. Cette décision s’appuie sur la loi de 2020, qui impose aux sites pour adultes de garantir que les utilisateurs soient majeurs par un autre moyen que la simple déclaration d’âge.

La cour d’appel a souligné la nécessité de protéger les enfants des contenus potentiellement dangereux, estimant que leur bien-être primait sur des droits comme la liberté d’expression ou la vie privée des adultes. En effet, la Cour a relevé les risques d’exposition précoce des jeunes à des images dégradantes, favorisant addictions et perceptions erronées de la sexualité. Selon l’Arcom, près de 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques, certains dès l’âge de 12 ans.

Toutefois, le sort des plateformes européennes telles que Pornhub et Xnxx dépendra de l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ces dernières contestent la décision, invoquant le principe de libre circulation des services au sein de l’UE. Face à ce délai, l’association e-Enfance se réjouit d’une « première grande victoire » contre l’industrie pornographique, bien qu’elle attende désormais le verdict de la CJUE.

Pour les associations requérantes, cette décision constitue un pas décisif, bien que jugé insuffisant. Leur avocat, Frédéric Benoist, déplore que certains grands sites échappent temporairement aux restrictions. Il pointe du doigt les stratégies dilatoires de l’industrie pornographique, tout en dénonçant l’impact nocif de ces contenus sur la jeunesse.

Cette avancée juridique intervient alors que la régulation des sites pour adultes se renforce avec la loi visant à sécuriser internet (Sren), adoptée en mai dernier. L’Arcom a récemment fixé des normes pour s’assurer de la fiabilité des systèmes de vérification de l’âge tout en préservant l’anonymat des utilisateurs.