Europe
La France manque le rendez-vous de la transparence salariale
Le gouvernement français n’a pas transposé la directive européenne sur l’égalité des salaires avant la date limite du 7 juin. Syndicats et patronat…
Le gouvernement français n’a pas transposé la directive européenne sur l’égalité des salaires avant la date limite du 7 juin. Syndicats et patronat s’écharpent toujours sur les modalités, pendant que l’écart de rémunération entre femmes et hommes reste criant.
Le compte à rebours est terminé, mais la France n’a pas tenu le délai. La directive adoptée par l’Union européenne en 2023 devait être inscrite dans le droit national avant le 7 juin. Ce texte oblige les entreprises à plus de transparence sur les salaires pour réduire les inégalités entre les sexes. Résultat : le projet de loi n’a pas été présenté à temps. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a pourtant tenté de rassurer. Il promet une transmission au Conseil d’État d’ici dimanche et espère un vote d’ici la fin de l’année. Un calendrier ambitieux, alors que le Parlement est déjà bien chargé et que les discussions entre syndicats et patronat sont au point mort.
Les organisations syndicales ne cachent pas leur impatience. Marylise Léon, de la CFDT, réclame le texte sans attendre. Elle rappelle que les femmes ont besoin de cet outil pour faire valoir leurs droits. Les chiffres de l’Insee montrent l’urgence : dans le privé, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 21,8 % à celui des hommes. Même à temps de travail égal, l’écart reste de 14 %. Et pour un même poste dans une même entreprise, il atteint encore 3,6 %. De quoi justifier la colère des syndicats, qui dénoncent une « levée de boucliers » du patronat européen pour affaiblir la directive. Du côté de la CGT, on parle de procrastination gouvernementale. La CFDT, elle, ne voit « que des mots » dans les promesses d’égalité.
Mais les employeurs voient les choses autrement. Le Medef qualifie le texte de « monstre de complexité » et réclame un moratoire d’au moins deux ans. Les dirigeants d’entreprise dénoncent une « usine à gaz » qui risque de déstabiliser les relations sociales. Parmi les points qui coincent : le seuil de dix salariés dans une catégorie d’emplois pour autoriser la diffusion des informations salariales. Les syndicats disent non. Les DRH, eux, jugent ce seuil indispensable pour éviter d’identifier un collègue en particulier. Ce retard ouvre une période d’incertitude. Les entreprises craignent des contentieux si des salariés réclament des données sans cadre légal clair. Les syndicats, eux, préviennent : si la transposition n’est pas fidèle à la directive, ils saisiront les autorités européennes.
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