La fin programmée des zones à circulation restreinte

_**Le Parlement a entériné la suppression de ce dispositif environnemental, une décision qui suscite de vives critiques et pourrait être portée devant les juges constitutionnels.**_

Le Sénat a confirmé, à une large majorité, l’abandon des zones à faibles émissions. Ce vote fait suite à l’adoption du même texte par les députés, intervenu la veille à une courte majorité. Le projet de loi de simplification économique, qui porte cette mesure, achève ainsi son parcours parlementaire.

Pour le gouvernement, cette réforme vise avant tout à alléger les contraintes pesant sur les citoyens et les entreprises. Le ministre chargé des PME y voit une avancée pour libérer les initiatives et le dynamisme économique. Le dispositif supprimé, instauré en 2019, visait à limiter l’accès des véhicules les plus anciens et les plus polluants au cœur de plusieurs grandes agglomérations françaises.

Cette décision législative est loin de faire consensus. Elle est vivement contestée par les élus écologistes et par plusieurs maires de métropoles concernées. Ces derniers dénoncent un renoncement aux engagements en matière de qualité de l’air et de transition écologique. Ils appellent plutôt à un renforcement des aides pour accompagner le renouvellement du parc automobile.

L’opposition à cette suppression ne s’arrête pas aux déclarations. Plusieurs groupes politiques et associations annoncent leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, dernière étape possible pour contester la validité de la loi. Le débat sur l’équilibre entre simplification administrative et impératifs environnementaux n’est donc pas clos.