News
La Cour de cassation invalide la libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah
La plus haute juridiction française a annulé, pour un motif de procédure, la décision ayant permis la remise en liberté et l’expulsion vers le Liban de l’ancien militant condamné à perpétuité en 1987.
La Cour de cassation a infirmé ce mercredi l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait accordé, en juillet dernier, une libération conditionnelle à Georges Ibrahim Abdallah. L’ancien dirigeant des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL), condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1987 pour complicité d’assassinats de deux diplomates, avait été libéré sous la condition expresse de quitter le territoire français. Il réside depuis lors dans son pays natal.
Dans son arrêt, la haute juridiction a rappelé une règle de procédure pénale. Pour un condamné à la perpétuité, une libération conditionnelle ne peut être examinée qu’après une période d’au moins un an sous un régime de détention allégé, tel que la semi-liberté ou le placement sous surveillance électronique. Cette disposition s’applique notamment aux étrangers qui n’ont pas fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire.
Or, la cour d’appel avait estimé que Georges Ibrahim Abdallah, n’ayant aucune attache en France, devait être considéré comme une personne en situation irrégulière, ce qui lui permettait de s’affranchir de cette condition préalable. La Cour de cassation a rejeté ce raisonnement, jugeant que l’ancien militant ne pouvait être assimilé à un individu sans titre de séjour dans le cadre de cette procédure. La décision de libération est donc annulée pour vice de forme.
Cette décision de la plus haute juridiction judiciaire est toutefois théorique, Georges Ibrahim Abdallah se trouvant désormais au Liban et ne pouvant faire l’objet d’une extradition. La cour d’appel de Paris avait justifié sa décision initiale en considérant la durée de sa détention, plus de quarante ans, comme disproportionnée au regard des faits qui lui étaient reprochés et de son âge avancé. L’intéressé, qui célébrera ses soixante-quinze ans jeudi, avait toujours nié son implication directe dans les assassinats du lieutenant-colonel américain Charles Ray et du diplomate israélien Yacov Barsimantov, survenus en 1982 à Paris.
-
MondeEn Ligne 7 joursLe Karaman, un géant noir des Balkans en quête de statut
-
SportsEn Ligne 4 joursBordeaux sombre face à la réserve de Lorient et compromet son accession
-
SportsEn Ligne 7 joursLe PSG ensorcelle la presse anglaise après son festival face à Liverpool
-
MondeEn Ligne 5 joursMission Artemis II : l’équipage de la NASA de retour sur Terre après une expédition spatiale réussie
-
NewsEn Ligne 6 joursLa première entrevue entre Emmanuel Macron et le pape Léon XIV
-
ÉconomieEn Ligne 6 joursCarburants, une baisse des prix à la pompe qui se fait attendre
-
NewsEn Ligne 5 joursUn Airbus d’Air Corsica contraint à un atterrissage d’urgence à Orly
-
Faits DiversEn Ligne 2 joursUn détenu soupçonné d’avoir commandité depuis sa cellule le cambriolage du domicile de Gianluigi Donnarumma