Flottille pour Gaza la justice française ouvre une enquête pour crimes de guerre

Le parquet antiterroriste soupçonne des actes de torture contre des militants français arrêtés par Israël. L’enquête fait suite à des images choquantes et une saisine du ministre des Affaires étrangères.

Le parquet national antiterroriste (PNAT) vient de lancer une enquête préliminaire. Elle vise des soupçons de tortures et de crimes de guerre. Ces accusations concernent les mauvais traitements que les autorités israéliennes auraient infligés à des ressortissants français. Ces derniers faisaient partie de la flottille d’aide partie mi-mai pour Gaza. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH). Tout est parti d’un signalement transmis le 28 mai par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les faits remontent à la mi-mai. Une cinquantaine de bateaux quittent la Turquie direction la bande de Gaza. L’armée israélienne intercepte le convoi en mer. Bilan côté israélien 430 militants arrêtés, dont 37 Français. Tous ont ensuite été expulsés. Mais c’est une vidéo qui a mis le feu aux poudres. On y voit le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, se moquer de militants agenouillés et mains liées après leur interception. Les images ont provoqué une vague d’indignation internationale.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait saisi la justice dès le 29 mai. Cette enquête ouvre désormais une nouvelle phase. Elle pourrait déboucher sur des poursuites pénales en France. Pour les 37 Français expulsés, c’est une reconnaissance qu’ils ont peut-être subi des traitements interdits par le droit international. La Convention de New-York de 1984 contre la torture est invoquée. Les investigations devront déterminer si les faits constituent des crimes de guerre au sens du droit pénal français. Une affaire qui ravive les tensions autour du conflit israélo-palestinien.

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