Politique
Éric Coquerel déclare recevable la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
Le président de la commission des Finances a jugé le texte du groupe Liot pour revenir à la retraite à 62 ans recevable. Pour les macronistes, il contrevient à l’article 40 de la Constitution qui stipule que toute proposition de loi doit être financée.
Sans surprise, le président Insoumis de la commission des Finances, Éric Coquerel, a annoncé ce mardi comme recevable le texte d’abrogation de la loi portant l’année de départ à la retraite à 64 ans, porté par le groupe centriste Liot, ouvrant la voie à son examen le 8 juin. « J’ai décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l’abrogation du report de l’âge de départ à la retraite », a-t-il assuré ce mardi, lors d’une conférence de presse.
Le député LFI a revendiqué une « application souple » de la Constitution au nom de la défense de « l’initiative parlementaire » et du « droit de l’opposition ». « On a eu l’article 49.3, on a eu le 47.1, il serait bien que cette fois nous puissions aller au vote, ce serait la démocratie », a estimé l’élu. La décision de l’élu de Seine-Saint-Denis ne faisait guère de doute, malgré les ultimes pressions de l’exécutif, brandissant l’article 40 de la Constitution. Ce dernier dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques.
Mais Éric Coquerel avait déjà clarifié sa position dans une tribune publiée lundi dans Le Monde. « À ceux qui brandissent le respect de la Constitution au sujet de l’article 40, je dis qu’en procédant de cette manière ils mettent à mal un droit constitutionnel bien plus important : celui du droit de l’opposition. Je rappelle qu’aucune démocratie ne fonctionne sans pluralisme politique » avait-il écrit.
Dans la foulée, le groupe de la majorité a dénoncé ce mardi matin « une décision partisane » et « une atteinte grave à nos institutions ». « L’irrecevabilité de la proposition de loi du groupe LIOT ne fait aucun doute », ont contesté les députés Renaissance, dans un communiqué.
Le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) et ses 21 députés ont mis sur la table cette proposition de loi d’abrogation au menu d’une journée le 8 juin dédiée aux textes du groupe (« niche »). Son patron Bertrand Pancher entend offrir par là une « sortie par le haut » à la « très grave crise sociale et politique » générée par la réforme des retraites.
La proposition Liot a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Elle a une chance d’être adoptée le 8 juin en première lecture, étant donné la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel. D’où le branle-bas de combat en macronie, contre un texte taxé d’« irresponsable » et sans avenir. Ce mardi matin, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet fustigeait encore un texte « anticonstitutionnel ».
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