Deux entreprises françaises évitent des poursuites après s’être dénoncées pour corruption

Pour la première fois, la justice valide des procédures d’« autorévélation ». Deux groupes ont accepté de lourdes amendes après avoir signalé eux-mêmes des faits de corruption commis par leurs filiales à l’étranger.

Le parquet national financier (PNF) a clos jeudi deux dossiers inédits par leur nature. Deux sociétés françaises, Colas Rail Asia et Balt USA, ont accepté de payer des amendes afin d’échapper à des poursuites pénales en tant que personnes morales. Cette issue fait suite à leur décision de révéler spontanément aux autorités judiciaires des pratiques corruptives au sein de leurs filiales.

Le premier cas concerne Colas Rail Asia, filiale du groupe Colas Rail, elle-même appartenant à Bouygues. L’entreprise a consenti au versement d’une amende de près de trente millions d’euros. Cette sanction est liée à des faits de corruption d’agent public étranger survenus en Malaisie dans les années 2010, dans le cadre de deux marchés ferroviaires. Un contrôle interne en 2016 avait mis au jour des surfacturations destinées à rémunérer des intermédiaires locaux, pour un montant dépassant dix-huit millions d’euros. La direction générale de la filiale avait alors été licenciée et une plainte déposée auprès du PNF en 2017.

Le second dossier implique Balt USA, filiale du fabricant français d’outils de neuroradiologie Balt. La société a accepté une amende d’environ deux millions d’euros pour un système de fausses factures transitant par une société écran belge. Ce montage visait à rémunérer illicitement deux médecins, l’un exerçant dans un hôpital français, l’autre dans un établissement belge, afin qu’ils privilégient les dispositifs médicaux de l’entreprise. La démarche de l’entreprise auprès du parquet, déclenchée par un signalement anonyme pris très au sérieux, a été qualifiée d’« autorévélation très précoce ».

Ces résolutions ont été formalisées par des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), homologuées lors d’une audience au tribunal judiciaire de Paris. Elles marquent la première utilisation officielle du terme « autorévélation » dans ce cadre juridique. Les magistrats ont salué la coopération des entreprises et la qualité de leurs investigations internes, qui ont permis aux enquêteurs d’agir avec un effet de surprise et de saisir des preuves qui auraient pu être détruites.

Ces accords n’équivalent pas à une clôture définitive des affaires. Les procédures se poursuivent à l’encontre des personnes physiques impliquées, en France comme à l’étranger, avec une collaboration des autorités malaisiennes, américaines et belges. Par ailleurs, les deux groupes devront financer, pour une durée de trois ans, un programme de mise en conformité supervisé par l’Agence française anticorruption, pour un coût total de 2,6 millions d’euros.

Ces dossiers illustrent l’efficacité d’un outil désormais bien rodé. En une décennie, les CJIP ont permis au PNF de recouvrer plus de 4,8 milliards d’euros. Ils démontrent également une évolution des pratiques des entreprises, incitées à opter pour la transparence lorsqu’elles découvrent des irrégularités, plutôt que de tenter de les dissimuler.