Dernière ligne droite pour l’adoption du budget 2026

Le gouvernement multiplie les ultimes négociations avec les socialistes afin d’éviter le recours à des procédures constitutionnelles controversées. L’exécutif cherche une issue avant mardi prochain.

Le Premier ministre s’est fixé une échéance serrée pour parvenir à un compromis avec le Parti socialiste, seul capable de lui éviter une motion de censure. Les discussions portent tant sur le fond du texte que sur la méthode d’adoption, deux outils constitutionnels étant perçus comme des moyens de contourner un vote parlementaire classique. Les débats à l’Assemblée nationale ont été suspendus, l’exécutif estimant impossible d’aboutir à un scrutin dans les conditions actuelles.

L’exécutif a évoqué la possibilité de rétablir une contribution supplémentaire sur les résultats des grandes entreprises, une mesure initialement rejetée y compris par certains élus de la majorité. Par ailleurs, des ajustements concernant le financement des collectivités territoriales sont à l’étude, dans un contexte de prochaines échéances électorales locales. Le gouvernement affirme vouloir contenir le déficit public sous le seuil de cinq pour cent du produit intérieur brut.

Deux options restent sur la table pour faire aboutir le texte. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution permettrait d’adopter le projet de finances sans vote, mais exposerait à chaque utilisation le gouvernement à un risque de renversement. L’alternative d’une ordonnance budgétaire, procédure inédite en la matière, doterait le pays d’un cadre financier même en cas de censure de l’exécutif, mais priverait le Parlement de tout pouvoir d’amendement.

La ministre chargée des Comptes publics a déclaré ne privilégier aucune de ces voies, soulignant que la priorité résidait dans la stabilité et l’existence d’une loi de finances. Du côté des socialistes, l’hypothèse d’une ordonnance est jugée inacceptable, car elle empêcherait toute modification du texte. Concernant le 49.3, leur position dépendra des propositions finales présentées par l’exécutif. Les prochaines heures s’annoncent déterminantes pour l’issue de ce bras de fer institutionnel.