Économie
Coup de rabot sur les accidents du travail le gouvernement exige 800 millions d’économies
Pour combler le déficit qui se creuse, le gouvernement demande 800 millions d’économies sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles.…
Pour combler le déficit qui se creuse, le gouvernement demande 800 millions d’économies sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Syndicats et patronat ont jusqu’à septembre pour trouver des solutions, mais les syndicats redoutent une baisse des indemnisations.
La branche AT-MP de la Sécurité sociale finance les indemnités des travailleurs victimes d’accidents ou de maladies liés à leur métier. Son déficit devrait atteindre un milliard d’euros en 2026 et 1,5 milliard en 2027. Face à cette situation, le gouvernement a donné un mandat clair aux partenaires sociaux. Ils doivent proposer des mesures d’économies avant le 14 juillet pour une première évaluation, puis d’ici fin septembre. L’objectif est de dégager 800 millions d’euros pour redresser les comptes.
Deux leviers sont possibles pour y parvenir. Soit augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations patronales qui financent cette branche. Soit réduire le montant des indemnités versées aux salariés. Denis Gravouil, de la CGT, alerte sur les intentions du gouvernement. Selon lui, sans accord entre syndicats et patronat, l’exécutif envisagerait de plafonner l’indemnisation à 1,8 fois le Smic. Les complémentaires santé devraient alors prendre le relais. Une décision pourrait être prise par décret dès cet été pour s’appliquer avant la fin 2026.
Du côté de Force ouvrière, on dénonce une solution inacceptable. Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO, rappelle que les indemnités journalières AT-MP ne sont pas des prestations sociales ordinaires. Elles constituent une réparation due par l’employeur, qui a une obligation de sécurité. Faire peser le déficit sur les travailleurs reviendrait à les pénaliser pour des accidents dont la responsabilité incombe aux entreprises. Par ailleurs, un décret paru mi-juin limite déjà à quatre ans la durée de versement de ces indemnités à partir de 2027. Les syndicats craignent que le gouvernement ne durcisse encore le dispositif.
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