La pseudonymisation des forces de l’ordre revient sur le métier malgré le veto du Conseil constitutionnel

Le ministre de l’Intérieur ne lâche rien après la censure partielle de la loi Ripost. Il demande à ses équipes de plancher sur un nouveau texte pour généraliser l’anonymat des policiers et gendarmes.

Laurent Nuñez a profité de la publication de la loi au Journal officiel pour faire passer un message clair. Mercredi, sur le réseau social X, il a annoncé avoir demandé à ses services de préparer de nouvelles propositions législatives sur la pseudonymisation des forces de l’ordre. Une manière de répondre directement aux critiques du Conseil constitutionnel, qui avait retoqué ce volet précis de la loi Ripost lors de son examen vendredi.

Dans le viseur des Sages, une mesure jugée trop massive. Le Conseil a expliqué que ces dispositions concernaient un très grand nombre d’agents, toutes procédures pénales confondues, sans qu’aucune condition ne soit posée sur la nature des missions, l’exposition particulière du service ou une autorisation hiérarchique préalable. Cette largesse portait atteinte aux droits de la défense et au principe du contradictoire. Autrement dit, le texte ouvrait la porte à trop d’anonymat, sans garde-fous suffisants.

Pour le ministre de l’Intérieur, cette généralisation reste pourtant indispensable. Il la présente comme une protection légitimement attendue par celles et ceux qui assurent la sécurité des Français au quotidien. Un argument que partagent les syndicats de policiers, à commencer par Un1té police, qui se sont émus de cette censure. Le malentendu est net entre la rue des Célestins et le Palais-Royal. D’un côté, on défend une mesure de terrain, perçue comme vitale pour protéger les agents. De l’autre, on pointe un risque juridique et démocratique trop grand.

Reste à savoir comment le gouvernement va répondre à ces exigences sans vider la mesure de sa substance. Le Conseil n’a pas dit non à toute pseudonymisation, il a demandé des conditions plus strictes. La nouvelle mouture devra donc encadrer plus finement qui peut en bénéficier, dans quelles circonstances et sous quel contrôle. Le chantier législatif repart, avec la pression des forces de l’ordre dans le dos et une exigence constitutionnelle à respecter.

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